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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 16 février 2012, 09NT02487
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20120216-09NT02487...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2009, présentée pour la société GREENBANK HOLIDAYS LTD, venant aux droits de la société Eurocamp Travel Limited, dont le siège est Hartford Manor, Greenbank Lane à Northwich Cheshire, CW8 1HW, Royaume-Uni, par Me Priol, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; la société GREENBANK HOLIDAYS LTD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605362 en date du 30 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle mises à sa charge au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 16 février 2012, 09NT02488
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20120216-09NT02488...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2009, présentée pour la société GREENBANK HOLIDAYS LTD, venant aux droits de la société Eurocamp Travel Limited, dont le siège est Hartford Manor, Greenbank Lane à Northwich Cheshire, CW8 1HW, Royaume-Uni, par Me Priol, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; la société GREENBANK HOLIDAYS LTD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604899 en date du 30 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle mises à sa charge au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 16 février 2012, 09NT02489
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20120216-09NT02489...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2009, présentée pour la société GREENBANK HOLIDAYS LTD, venant aux droits de la société Eurocamp Travel Limited, dont le siège est Hartford Manor, Greenbank Lane à Northwich Cheshire, CW8 1HW, Royaume-Uni, par Me Priol, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; la société GREENBANK HOLIDAYS LTD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604898 en date du 30 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle mises à sa charge au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 16 février 2012, 09NT02490
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20120216-09NT02490...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2009, présentée pour la société GREENBANK HOLIDAYS LTD, venant aux droits de la société Keycamp Travel Limited, dont le siège est Hartford Manor, Greenbank Lane à Northwich Cheshire, CW8 1HW, Royaume-Uni, par Me Priol, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; la société GREENBANK HOLIDAYS LTD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605112 en date du 30 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle mises à sa charge au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 16 février 2012, 09NT02491
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20120216-09NT02491...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2009, présentée pour la société GREENBANK HOLIDAYS LTD, venant aux droits de la société Eurocamp Travel Limited, dont le siège est Hartford Manor, Greenbank Lane à Northwich Cheshire, CW8 1HW, Royaume-Uni, par Me Priol, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; la société GREENBANK HOLIDAYS LTD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604906 en date du 30 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle mises à sa charge au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 16 février 2012, 09NT02492
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20120216-09NT02492...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2009, présentée pour la société GREENBANK HOLIDAYS LTD, venant aux droits de la société Keycamp Travel Limited, dont le siège est Hartford Manor, Greenbank Lane à Northwich Cheshire, CW8 1HW, Royaume-Uni, par Me Priol, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; la société GREENBANK HOLIDAYS LTD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605360 en date du 30 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle mises à sa charge au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 16 février 2012, 09NT02493
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20120216-09NT02493...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2009, présentée pour la société GREENBANK HOLIDAYS LTD, venant aux droits de la société Keycamp Travel Limited, dont le siège est Hartford Manor, Greenbank Lane à Northwich Cheshire, CW8 1HW, Royaume-Uni, par Me Priol, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; la société GREENBANK HOLIDAYS LTD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604908 en date du 30 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle mises à sa charge au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 16 février 2012, 09NT02494
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20120216-09NT02494...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2009, présentée pour la société GREENBANK HOLIDAYS LTD, venant aux droits de la société Eurocamp Travel Limited, dont le siège est Hartford Manor, Greenbank Lane à Northwich Cheshire, CW8 1HW, Royaume-Uni, par Me Priol, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; la société GREENBANK HOLIDAYS LTD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604805 en date du 30 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle mises à sa charge au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 16 février 2012, 09NT02495
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20120216-09NT02495...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2009, présentée pour la société GREENBANK HOLIDAYS LTD, venant aux droits de la société Keycamp Travel Limited, dont le siège est Hartford Manor, Greenbank Lane à Northwich Cheshire, CW8 1HW, Royaume-Uni, par Me Priol, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; la société GREENBANK HOLIDAYS LTD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605115 en date du 30 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle mises à sa charge au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 16 février 2012, 09NT02496
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20120216-09NT02496...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2009, présentée pour la société GREENBANK HOLIDAYS LTD, venant aux droits de la société Eurocamp Travel Limited, dont le siège est Hartford Manor, Greenbank Lane à Northwich Cheshire, CW8 1HW, Royaume-Uni, par Me Priol, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; la société GREENBANK HOLIDAYS LTD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605111 en date du 30 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle mises à sa charge au...
