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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100603-09BX00539...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 26 février 2009, la requête présentée pour la SOCIETE BLAYE DISTRIBUTION, société anonyme, dont le siège est lieu dit La Gruppe à Cars 33390, représentée par son président en exercice, par Me Guérin ; la SOCIETE BLAYE DISTRIBUTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303591 du 23 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier au 31...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100603-09BX00540...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 26 février 2009, la requête présentée pour la SOCIETE SODISC, société anonyme, dont le siège est 1 rue François Mitterrand à Coutras 33320, représentée par son président en exercice, par Me Guérin ; la SOCIETE SODISC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301072 du 23 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2001, pour...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100603-09BX00541...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 26 février 2009, la requête présentée pour la SOCIETE SAINT MAGNE DISTRIBUTION, société anonyme, dont le siège est route de Libourne à Saint-Magne-de-Castillon 33350, représentée par son président en exercice, par Me Guérin ; la SOCIETE SAINT MAGNE DISTRIBUTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301154 du 23 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100603-09BX00542...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 26 février 2009, la requête présentée pour la SOCIETE PESSAC DISTRIBUTION, société anonyme, dont le siège est 110 avenue Jean Jaurès à Pessac 33600, représentée par son président en exercice, par Me Guérin ; la SOCIETE PESSAC DISTRIBUTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300425 du 23 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier au...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100603-09BX00543...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 26 février 2009, la requête présentée pour la SOCIETE SODIL, société anonyme, dont le siège est RN 215 à Lesparre Médoc 33341, représentée par son président en exercice, par Me Guérin ; la SOCIETE SODIL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302243 du 23 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2001, pour un montant en...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100603-09DA00809...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 3 juin 2009 et régularisée par la production de l'original le 4 juin 2009, présentée pour la COMMUNE D'OROËR, représentée par son maire en exercice, par la SCP Dagois-Gernez et Pelouse-Laburthe ; la COMMUNE D'OROËR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602251 du 31 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 juin 2006 par laquelle le préfet de l'Oise a délivré un certificat...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100603-09DA00810...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 3 juin 2009 et régularisée par la production de l'original le 4 juin 2009, présentée pour la COMMUNE D'OROËR, représentée par son maire en exercice, par la SCP Dagois-Gernez et Pelouse-Laburthe ; la COMMUNE D'OROËR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700416 du 31 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 décembre 2006 par laquelle le préfet de l'Oise a délivré un certificat...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100603-09DA00811...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 3 juin 2009 et régularisée par la production de l'original le 4 juin 2009, présentée pour la COMMUNE D'OROËR, représentée par son maire en exercice, par la SCP Dagois-Gernez et Pelouse-Laburthe ; la COMMUNE D'OROËR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602967 du 31 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 septembre 2006 par laquelle le préfet de l'Oise a délivré un...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100603-09DA00845...Vu, I, sous le n° 09DA00845, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 10 juin 2009, présentée pour la société ARF, dont le siège social est situé 22, rue Jean Messager BP 40137 à Saint Rémy-du-Nord 59330, par la SELARL Huglo, Lepage et Associés ; la société ARF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602591 du 21 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, à la demande de Mme Françoise A, Mme Simone B, Mme Marie-France B, Mme Jeanine C et de la commune de Vendeuil 02800, a annulé l'arrêté du 30 mai...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100603-09DA00884...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 18 juin 2009, présentée pour le GAEC A, dont le siège est situé ..., Mme Paulette A, demeurant ..., M. Jean-Paul A, demeurant ..., M. Régis A, demeurant ... et Mme Christine C, demeurant ..., par la SCP Lefranc, Bavencoffe, Meillier ; le GAEC A et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706451 du 16 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de...