Recherche de num_arret:09 date_arret:2010-05-20 dans la jurisprudence francophone - page 2
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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100520-09BX01553...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 juillet 2009, présentée pour M. Bozlu X, demeurant ..., par Me Amari de Beaufort ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804472 en date du 5 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 septembre 2008 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont il a la nationalité ; 2...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100520-09BX01574...Vu, I, la requête, enregistrée sous le n° 09BX01574 le 7 juillet 2009, présentée pour la SOCIETE SALVA, société à responsabilité limitée, dont le siège est situé rue Ferdinand Forest à Baie-Mahault 97122, représentée par son gérant en exercice, par Me Zapf ; la SOCIETE SALVA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700256 du 28 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2005, à raison d'un établissement situ...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100520-09BX01763...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 juillet 2009, présentée pour Mme Isabelle X, demeurant ..., par Me Sebban ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600304 du 26 mai 2009 du Tribunal administratif de Bordeaux en tant que, après avoir constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions relatives à l'année 2000 à hauteur de 10 470 euros, il ne l'a déchargée des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales de l'année 2001 qu'à concurrence de la réduction des bases d'imposition à 20 860,83 euros et a...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100520-09BX01893...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 août 2009, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Landete ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901890 en date du 9 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 14 avril 2009 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont il a la nationalité et, d'autre part, à ce...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100520-09BX02059...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 24 août 2009, la requête présentée pour la SOCIETE EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS SUD-OUEST, dont le siège est 3 avenue de Canteranne à Pessac 33608 cedex, représentée par son directeur en exercice, venant aux droits de la société Appia Sud Aquitaine, par Me Larrouy-Castera ; la SOCIETE EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS SUD-OUEST demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701032 du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société des Autoroutes du Sud de la France...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100520-09BX02319...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 septembre 2009, présentée pour M. Pradel X, demeurant ..., par Me Doutrelong ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 060354 du 27 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Guyane en date du 22 mai 2006 lui opposant un refus de titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100520-09BX02488...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 octobre 2009, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0902391 du 6 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a fait droit à la demande de M. Sukru X en annulant l'arrêté du 8 avril 2009 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi et de rejeter la demande de M. X...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 20 mai 2010, 09DA00582
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100520-09DA00582...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 8 avril 2009 par télécopie et confirmée le 14 avril 2009 par la production de l'original, présentée pour la société SMEG, dont le siège est situé Scheepzatestraat 94900 à Gand Belgique par la SELARL Pichavant, Chetrit ; la société SMEG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703308 du 12 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen, d'une part, a prononcé un non-lieu à statuer sur ses conclusions aux fins de condamnation de l'office de l'élevage à lui verser...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 20 mai 2010, 09DA00583
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100520-09DA00583...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 8 avril 2009 par télécopie et confirmée le 14 avril 2009 par la production de l'original, présentée pour la société SMEG, dont le siège est situé Scheepzatestraat 94900 à Gand Belgique par la SELARL Pichavant, Chetrit ; la société SMEG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703310 du 12 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen, d'une part, a prononcé un non-lieu à statuer sur ses conclusions aux fins de condamnation de l'office de l'élevage à lui verser...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 20 mai 2010, 09DA00588
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100520-09DA00588...Vu, I, sous le n° 09DA00588, la requête enregistrée le 9 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'EARL COUSIN, dont le siège est 9, Hameau de Beauvoir à Bonnières 62270, représentée par son gérant, par la SCP Lefranc, Bavencoffe, Meillier ; l'EARL COUSIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0601622-0601623 du 12 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes en décharge des sommes de 3 854 euros et de 3 369 euros qui lui ont été réclamées par des avis de versement émis les 7 et...
