Recherche de num_arret:09 date_arret:2010-03-11 dans la jurisprudence francophone - page 2
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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100311-09BX00363...Vu, enregistrés au greffe de la Cour les 9 février et 13 mars 2009, la requête et le mémoire complémentaire présentés pour la SOCIETE PACADIS, société par actions simplifiée, dont le siège est rue Pacaris à Talence 33400, représentée par son président en exercice, par Me Marinosa ; la SOCIETE PACADIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300227 du 23 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 11 mars 2010, 09DA00124
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100311-09DA00124...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 26 janvier 2009 par télécopie et confirmée par la production de l'original le 28 janvier 2009, présentée pour la société ENERGIETEAM, dont le siège est 11, avenue du Val Coquet à Criel-sur-Mer 76910, représentée par son représentant légal en exercice, par la SELARL CGR Legal ; la société ENERGIETEAM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601939 du 18 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 11 mars 2010, 09DA00317
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100311-09DA00317...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 26 février 2009, présentée pour M. Aziz A, demeurant ..., par Me Beckelynck, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0808382 du 12 janvier 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des différentes décisions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales lui retirant quatre, trois, quatre et deux points de son permis de conduire suite aux infractions commises...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 11 mars 2010, 09DA00329
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100311-09DA00329...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 26 février 2009 par télécopie, confirmée le 27 février 2009 par la production de l'original, présentée pour M. et Mme Christophe A, demeurant ..., par la SELARL Wacquet et Associes ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600408 du 22 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à ce que la commune du Quesnel-en-Santerre soit condamnée à leur verser la somme de 20 000 euros en réparation des troubles dans leurs...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100311-09DA00476...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 20 mars 2009 et régularisée par la production de l'original le 23 mars 2009, présentée pour la SCI SAINT BRICE, représentée par son gérant, dont le siège est la ferme de Saint-Brice à Chaumont-en-Vexin 60240, par Me Roche ; la SCI SAINT BRICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602965 du 30 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 6 juin 2006 par laquelle le conseil...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100311-09DA00485...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 23 mars 2009 et régularisée par la production de l'original le 25 mars 2003, présentée pour la COMMUNE DE VENIZEL, représentée par son maire en exercice, par la SCP Lepretre ; la COMMUNE DE VENIZEL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803197 du 22 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé, à la demande du préfet de l'Aisne, la délibération de son conseil municipal en date du 24 octobre 2008 refusant de mettre en place un service...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 11 mars 2010, 09DA00517
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100311-09DA00517...Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie régularisée par la production de l'original le 30 mars 2009, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT SIAEPA DE LA REGION D'YERVILLE, dont le siège est place Delahaye à Yerville 76760, par Me Enard-Bazire ; le SIAEPA DE LA REGION D'YERVILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800581 du 29 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a annulé, à la demande de M. et Mme A...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100311-09DA00525...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 30 mars 2009 et régularisée par la production de l'original le 2 avril 2009, présentée pour M. Rolland B, demeurant ... et Mme Christelle C, demeurant ..., par Me Lanfry ; M. B et Mme C demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801575 du 29 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 avril 2008 par laquelle le maire de la commune de Cailly a délivré aux époux A un permis de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100311-09DA00527...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Nicolas A, demeurant ..., par la SCP Giard, Auckbur ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700170 du 29 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 novembre 2006 du maire de la commune de Touffreville-la-Corbeline rejetant leur demande de prise en charge des frais d'extension du réseau de distribution d'électricité jusqu'à leur...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 11 mars 2010, 09DA01001
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100311-09DA01001...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 7 juillet 2009 par télécopie et confirmée le 10 juillet 2009 par la production de l'original, présentée pour Mme Buyut A, demeurant ..., par la Selarl Eden Avocats ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900898 du 3 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions du 25 février 2009 du préfet de la Seine-Maritime refusant de l'admettre au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français...
