Recherche de num_arret:08 date_arret:2011-05-31 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 31 mai 2011, 08LY02649
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20110531-08LY02649...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2008, présentée pour la SOCIETE DUPARC ET GELIN, dont le siège est 1 rue de Vénétie à Annecy Le Vieux 74940 ; La SOCIETE DUPARC ET GELIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502427 du 30 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que soit prononcée la restitution des droits de taxe sur les achats de viande qu'elle...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 31 mai 2011, 08LY02650
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20110531-08LY02650...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er décembre 2008, présentée pour la SOCIETE GIBERT dont le siège est ZA de Chaussy à Ruoms 07120 ; La SOCIETE GIBERT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301976 - 0500838 du 30 septembre 2008 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à la restitution des taxes sur les achats de viande qu'elle a acquittées...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 31 mai 2011, 08LY02651
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20110531-08LY02651...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er décembre 2008, présentée pour la SOCIETE SOMAR dont le siège est chemin Pra à Le Cheylard 07160 ; La SOCIETE SOMAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0301973 - 0500910 du 30 septembre 2008 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à la restitution des taxes sur les achats de viande qu'elle a...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 31 mai 2011, 08LY02652
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20110531-08LY02652...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2008 au greffe de la Cour, présentée pour la société SOVADIS, dont le siège est quartier Le Roussillon BP 27 à Les Vans 07140 ; La société SOVADIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501607 du 30 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que soit prononcée la restitution des droits de taxe sur les achats de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 31 mai 2011, 08LY02653
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20110531-08LY02653...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2008 au greffe de la Cour, présentée pour la société SAGADIS, dont le siège est 55 avenue de l'Europe à Annonay 07100 ; La société SAGADIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501581 du 30 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que soit prononcée la restitution des droits de taxe sur les achats de viande qu'elle...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 31 mai 2011, 08LY02654
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20110531-08LY02654...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2008 au greffe de la Cour, présentée pour la société SODIV, dont le siège est avenue du 11 novembre à La Voulte 07800 ; La société SODIV demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501718 du 30 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que soit prononcée la restitution des droits de taxe sur les achats de viande qu'elle a...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 31 mai 2011, 08LY02655
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20110531-08LY02655...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2008, présentée pour la SOCIETE VILLARDIS, dont le siège est ZAC RN 83 à Villars les Dombes 01330 ; La SOCIETE VILLARDIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502441 du 30 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que soit prononcée la restitution des droits de taxe sur les achats de viande qu'elle a acquittés au...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 31 mai 2011, 08LY02665
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20110531-08LY02665...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2008, présentée pour la SOCIETE ETABLISSEMENTS PIERRE FABRE, dont le siège est quartier Le Coussillon à Chambonas 07140 ; La SOCIETE ETABLISSEMENTS PIERRE FABRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0301992-0501629 du 30 septembre 2008 en tant que le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à ce que soit prononcée la restitution, assortie des...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 31 mai 2011, 08LY02666
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20110531-08LY02666...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 décembre 2008, présentée pour la société SOLAIDIS dont le siège est route de Chatillon à Laiz 01290 ; La société SOLAIDIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0502432-0601654 du 30 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à ce que soit prononcée la restitution, assortie des intérêts moratoires, des droits...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 31 mai 2011, 08LY02667
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20110531-08LY02667...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2008 au greffe de la Cour, présentée pour la SARL DAPA, dont le siège est rue du 1er septembre à Pont d'Ain 01160 ; La SARL DAPA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502437 du 30 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que soit prononcée la restitution des droits de taxe sur les achats de viande qu'elle a acquittés...
