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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20091119-08MA00531...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 février 2008, sous le n° 08MA00531, présentée pour M. Salih A, demeurant ..., par Me Genissieux, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701142 du 10 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté en date du 14 septembre 2007 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et assorti sa décision d'une obligation de quitter le...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20091119-08MA00534...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 février 2008 sous le n° 08MA00534 présentée par Me Perrot, avocat, pour M. Abdelilah A demeurant chez M. Seghir B rue ... ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702914 du 20 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 août 2007 du préfet de Vaucluse en tant qu'il refuse de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné du 30 août 2007 du préfet de Vaucluse...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20091119-08MA00673...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 février 2008 sous le n°08MA00673, présentée par la SELARL d'avocats Weiland et Partenaires, pour la société MAXDATA dont le siège est 7 avenue du Général de Gaulle à Lisses 91090 ; La société MAXDATA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0620471 du 6 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 20 918,04 euros majorée des intérêts au taux légal, au titre d'un...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20091119-08NC00234...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 février 2008, complétée par des mémoires enregistrés les 9 février et 7 avril 2009, présentés pour M. Antoine A, demeurant ... 67204, par Me Schneider ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404374 en date du 6 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 2000, 2001 et 2002 ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20091119-08NC01013...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2008, complétée par un mémoire enregistré le 13 juillet 2009, présentée pour M. Jean-Pierre A demeurant ..., par Me Lochert ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502608 du 7 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, à la contribution sociale généralisée, à la contribution au remboursement de la dette sociale et au prélèvement social auxquelles il a été assujetti au titre des années 1997 et 1998...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20091119-08NC01014...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2008, complétée par un mémoire enregistré le 13 juillet 2009, présentée pour la SARL GALERIE JEAN-PIERRE dont le siège est 6 Place de l'Homme de Fer à Strasbourg 67000, par Me Lochert ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503502-0503503 du 7 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 1999 ainsi...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20091119-08NC01015...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2008, présentée pour la SARL ALPHA FOURRURES représentée par son liquidateur M. Jean Pierre demeurant ..., par Me Lochert ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501982 du 7 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur le chiffre d'affaires et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er août 1995 au 31 décembre 1998 ainsi que de l'amende à laquelle elle a été assujettie sur...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20091119-08NC01261...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2008, complétée par mémoires enregistrés les 30 avril et 16 octobre 2009, présentée pour l'EURL IMMOBILIER dont le siège est 5, bis place Jeanson à Langres 52200, par Me Chiron et Martin ; l'EURL IMMOBILIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501441 du 19 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et des droits de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre des...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20091119-08NC01473...Vu I la requête, enregistrée le 1er octobre 2008, présentée par LE MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE qui demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0401461 du 3 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a accordé à M. et Mme B la décharge partielle des cotisations à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1996 et 1997 et a considéré l'Etat comme la partie perdante à l'instance pour l'application des dispositions de l'article L...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20091119-08NC01564...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2008, complétée par mémoires enregistrés les 6 et 23 mars 2009 et le 12 octobre 2009, présentée pour la SARL SODISCO dont le siège est 34, rue Principale à Ringendorf 67350, par Me Goepp et Schott ; la SARL SODISCO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501737 du 4 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au...