Recherche de num_arret:08 date_arret:2009-03-11 dans la jurisprudence francophone - page 8

...ECLI:FR:CCASS:2009:08.85602...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 2008, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du code pénal et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a...

...ECLI:FR:CCASS:2009:08.85631...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Abdelaziz, contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 2008, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement dont six mois avec sursis et mise à l'épreuve ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-19, alinéa 2, et 132-24 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en...

... DECISION Cour d'appel de Colmar 2007-11-08 ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Edgar, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2007, qui, pour détention frauduleuse de faux document administratif et usage, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement ; Sur sa recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 21 août 2008, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt intervenue le 5 février 2008, est irrecevable comme tardif en application de l'article 568 du code de procédure...

...ECLI:FR:CCASS:2009:08.87769...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Elie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 26 septembre 2008, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de vol, escroquerie et abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction et l'a condamné à une amende civile ; Sur sa recevabilité : Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ; Attendu que ce...