Recherche de num_arret:08 date_arret:2009-03-10 dans la jurisprudence francophone - page 2
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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090310-08BX01441...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 juin 2008 en télécopie et confirmée par la production de l'original le 4 juillet 2008, présentée pour Mme Antoinette X, demeurant Chez M. et Mme Y ..., par Me Vintrou ; Elle demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 19 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 8 septembre 2005 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; - d'annuler l'arrêté précité ; - de mettre à la charge de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090310-08BX01529...Vu la requête transmise par télécopie le 13 juin 2008 et en original le 18 juin 2008 enregistrée au greffe de la Cour sous le n°08BX01529, présentée pour la COMMUNE DE BAYONNE, représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville 1 avenue du Général Leclerc à Bayonne cedex 64109, par le Cabinet d'avocats Matharan-Pintat-Raymundie ; LA COMMUNE DE BAYONNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0601742 en date du 8 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a annulé les titres exécutoires qu'elle a émis le 27...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090310-08BX01719...Vu la requête enregistré au greffe de la Cour en télécopie le 8 juillet 2008 et confirmée en original le 15 juillet 2008, sous le n°08BX01719 présentée pour la COMMUNE DE SAINT-PIERRE représentée par son maire en exercice, par Me Boyer-Roze ; La COMMUNE DE SAINT-PIERRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0600524 du 3 avril 2008 en tant que, par ce jugement, le président du Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion l'a condamnée à régulariser le traitement de Mme X entre le 1er août 2001 et le 30 juin 2006, a ordonné le paiement et la...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090310-08BX01720...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 juillet 2008 sous forme de télécopie, confirmée par la production de l'original le 15 juillet 2008, présentée pour la COMMUNE DE SAINT PIERRE, représentée par son maire en exercice, par Me Boyer-Roze ; La COMMUNE DE SAINT PIERRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600750 du 3 avril 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion l'a condamnée à verser à Mme X les sommes correspondant à la différence entre le traitement de base brut...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090310-08BX01721...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 juillet 2008 sous forme de télécopie, confirmée par la production de l'original le 15 juillet 2008, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-PIERRE, représentée par son maire en exercice, par Me Boyer-Roze ; La COMMUNE DE SAINT-PIERRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600516 du 3 avril 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion l'a condamnée à verser à Mme X les sommes correspondant à la différence entre le traitement de base brut...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090310-08BX01722...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2008 sous forme de télécopie, confirmée par la production de l'original le 15 juillet 2008, présentée pour la COMMUNE DE SAINT PIERRE, représentée par son maire en exercice, par Me Boyer-Roze ; La COMMUNE DE SAINT PIERRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600618 du 3 avril 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion l'a condamnée à verser à Mme X les sommes correspondant à la différence entre le traitement de base brut perçu entre le 1er août...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090310-08BX01748...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2008 au greffe de la Cour sous le n°08BX01748, présentée pour M. Bouteldja X, demeurant chez Mlle Sandrine Y ..., par Me Raffard ; Il demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 1er juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 3 mars 2008 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination ; - d'annuler l'arrêté précité et d'enjoindre au préfet de lui...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090310-08BX02032...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2008 au greffe de la Cour sous le n°08BX02032, présentée pour M. Radouane X, demeurant ..., par Me Aymard ; Il demande à la Cour : - d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Bordeaux en date du 1er juillet 2008 rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 17 avril 2008 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination ; - d'annuler l'arrêté précité et d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 10 mars 2009, 08DA00451
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20090310-08DA00451...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Etienne X, demeurant ..., par la SELARL Fiscasso ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700190 du Tribunal administratif de Lille en date du 7 février 2008 en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001 et 2002 ainsi que des pénalités s'y rapportant ; 2° de prononcer la décharge des impositions...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 10 mars 2009, 08DA00472
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20090310-08DA00472...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Eric X, demeurant ..., par Me Julia ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0501627-0701570 du 14 février 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 150 000 euros en réparation des préjudices résultant de sa vaccination contre l'hépatite B ; 2° d'ordonner une expertise aux fins de déterminer les préjudices résultant de la myofasciite...
