Recherche de num_arret:08 date_arret:2009-03-10 dans la jurisprudence francophone - page 10
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 mars 2009, 08-88448
...ECLI:FR:CCASS:2009:08.88448...Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Sydney, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 21 novembre 2008, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols avec arme, association de malfaiteurs et tentative de vols aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137, 144, 145-2, 591 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'appel interjeté par...
