Recherche de num_arret:08 date_arret:2009-01-21 dans la jurisprudence francophone - page 6
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 janvier 2009, 08-87392 et suivant
...ECLI:FR:CCASS:2009:08.87392...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Patrick, contre les arrêts n° 5 et n° 6, de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 23 septembre 2008, qui, dans l'information suivie contre lui pour viol avec arme en récidive, extorsion avec arme en récidive, séquestration, escroquerie, tentative d'agression sexuelle avec arme, vol aggravé et tentative de vol avec arme, ont : -le premier, déclaré sans objet l'appel de l'ordonnance de mise en liberté assortie d'un placement sous contrôle...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 janvier 2009, 08-88487
...ECLI:FR:CCASS:2009:08.88487...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 08-88. 487 F-D N° 496 CI 21 JANVIER 2009 M. Le GALL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier deux mille neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FOULQUIÉ, les observations de la société civile professionnelle ROCHETEAU et UZAN-SARANO, avocat en la Cour, et les conclusions de M...
