Recherche de num_arret:08 date_arret:2009-01-20 dans la jurisprudence francophone - page 11
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 janvier 2009, 08-84305
...ECLI:FR:CCASS:2009:08.84305...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE CENTRE D'ECONOMIE RURALE ET DE GESTION DE CORSE DU SUD, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 21 mai 2008, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de faux en écritures publiques et usage, et tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6°, du code de procédure pénale...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 janvier 2009, 08-84465
...ECLI:FR:CCASS:2009:08.84465...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2008, qui, pour, recel aggravé, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 512, 513, 460, 458 et 33 du code de procédure pénale, des droits de la défense, de l'article 6 de la Convention...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 janvier 2009, 08-84556
...ECLI:FR:CCASS:2009:08.84556...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 7 mai 2008, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, notamment du chef d'abus de biens sociaux, a constaté la prescription de l'action publique ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3°, du code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation « des articles 7, 8, 575, 591 et 593 du...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 janvier 2009, 08-85302
...ECLI:FR:CCASS:2009:08.85302...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Alfred, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2008, qui, pour recel, l'a condamné à six mois d'emprisonnement dont deux mois avec sursis et 5 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, des articles 111-3 et 321-1 du code pénal, de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 janvier 2009, 08-85669
PEINES - Prononcé - Emprisonnement - Délits commis en état de récidive légale - Récidive aggravée - Seuil légal de la peine... ...ECLI:FR:CCASS:2009:08.85669...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL D'ANGERS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 15 juillet 2008, qui a condamné Nicolas X..., pour tentative de vols aggravés et port d'armes prohibé, en récidive, à dix-huit mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 janvier 2009, 08-87275
...ECLI:FR:CCASS:2009:08.87275...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Haïtem, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 23 septembre 2008, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol en bande organisée avec violences et vol en bande organisée avec arme, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 66 de la...
