Recherche de num_arret:08 date_arret:2008-12-16 dans la jurisprudence francophone - page 9

...ECLI:FR:CCASS:2008:08.85678...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE COLMAR, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 2008, qui, a renvoyé Steve X... des fins de la poursuite du chef de violences et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 122-5 du code pénal et 593 du code de procédure pénale ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure...

...ECLI:FR:CCASS:2008:08.85951...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : X... Christy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 27 septembre 2007, qui, pour blessures involontaires aggravées, l'a condamnée à six mois d'emprisonnement dont quatre mois avec sursis, a prononcé l'annulation de son permis de conduire, et a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 550, 552, 555, 557 et 558 du code de procédure pénale ; Attendu qu'en...

...ECLI:FR:CCASS:2008:08.86375...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Maryse, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 3 septembre 2008, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs de soustraction de mineur par ascendant et non-représentation d'enfant, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prononçant sur sa demande de modification du contrôle judiciaire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 décembre 2008 où étaient présents dans la formation prévue...

...ECLI:FR:CCASS:2008:08.86596...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Anthony, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 8e section, en date du 30 juillet 2008, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité d'infractions à la législation sur les stupéfiants, intérêt à la fraude et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu qu'Anthony X... a été renvoy...

... DECISION Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris 2008-08-04 ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Anthony, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 8e section, en date du 4 août 2008, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité d'infractions à la législation sur les stupéfiants, intérêt à la fraude et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu l'article 606 du code de procédure...

...ECLI:FR:CCASS:2008:08.86620...Statuant sur le pourvoi formé par : X... Angelo, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 9 septembre 2008, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 145-3 du code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation du premier alinéa...

... DECISION Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes 2008-08-28 ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... José-Marie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 28 août 2008, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de confiance aggravés et faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mainlevée partielle du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137...

... DECISION Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Reims 2008-08-21 ...Statuant sur le pourvoi formé par : X... Sébahattin, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 21 août 2008, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement turc, a émis un avis favorable ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 591, 592, 593, 696-13, alinéa 2, et 696-15 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale...