Recherche de num_arret:07 date_arret:2008-11-12 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20081112-07MA02270...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA02270, présentée par Me Lemaire, avocat, pour M. Ange Antoine Y, élisant domicile ... et Mme Joëlle X, demeurant ..., par Me Lemaire ; M. Y et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 060723 du 12 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle la Communauté de communes de l'Alta Rocca CCAR a fixé le montant de la redevance d'enlèvement...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20081112-07MA02271...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA02271, présentée par Me Lemaire, avocat, pour M. François X élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601024, 0601251 du 12 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre exécutoire émis à son encontre le 10 juillet 2006 par la communauté de communes de l'Alta Rocca en vue du paiement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères de l'année 2006...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20081112-07MA02272...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA02272, présentée par Me Lemaire, avocat, pour M. Achille X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601000 du 12 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre exécutoire émis à son encontre le 10 juillet 2006 par la communauté de communes de l'Alta Rocca en vue du paiement de la redevance d' enlèvement des ordures ménagères de l'année 2006, du...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20081112-07MA02273...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA02273, présentée par Me Lemaire, avocat, pour M. François Francis X élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601028 du 12 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre exécutoire émis à son encontre le 10 juillet 2006 par la communauté de communes de l'Alta Rocca en vue du paiement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères de l'année 2006...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20081112-07MA02274...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA02274, présentée par Me Lemaire, avocat, pour Mme Jacqueline X élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601175, 0601252 du 12 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre exécutoire émis à son encontre le 10 juillet 2006 par la communauté de communes de l'Alta Rocca en vue du paiement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères de l'année...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20081112-07MA02275...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA02275, présentée par Me Lemaire, avocat pour Mme Marie Josée X élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601025, 0601253 du 12 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre exécutoire émis à son encontre le 10 juillet 2006 par la communauté de communes de l'Alta Rocca en vue du paiement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères de l'année...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20081112-07MA02276...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA02276, présentée par Me Lemaire, avocat, pour Mme Marie-Claude X élisant domicile à ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601003, 0601518 du 12 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre exécutoire émis à son encontre le 10 juillet 2006 par la communauté de communes de l'Alta Rocca en vue du paiement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20081112-07MA02367...Vu la requête sommaire, enregistrée le 25 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA02367, présentée par Mme Rachida X, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour d'annuler le jugement n°0601143 du 11 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 7 février 2007 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invitée à quitter le territoire français dans le délai d'un mois...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20081112-07MA02370...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA02370, présentée par Me Oreggia, avocat, pour Mme Zohra X, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400417 du 3 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 22 octobre 2003 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a refusé le bénéfice de l'asile territorial ; 2° d'annuler la décision précitée...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20081112-07MA02371...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA02371, présentée par Me Oreggia, avocat, pour M. Ibrahim Said X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700924 du 11 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 23 janvier 2007 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai de un mois ; 2° d'annuler la...
