Recherche de num_arret:07 date_arret:2008-06-19 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080619-07BX02159...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2007 sous le n° 07BX02159, présentée pour M. Abdelfetah X, domicilié Centre de rétention Avenue Latécoère à Cornebarrieu 31700, par Me Brean, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704364 du 27 septembre 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 septembre 2007 du préfet de la Haute-Garonne décidant sa reconduite à la frontière, et fixant le pays de destination, ainsi que de l'arrêté du...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080619-07BX02297...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2007, présentée pour M. Murat X, demeurant ..., par Me Hardouin ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703496 du 18 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 13 juillet 2007 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant la Turquie comme pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080619-07BX02323...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2007 sous le n° 07BX02323, présentée pour M. Nordine X, élisant domicile chez Me Astié 16 bis cours du Maréchal Juin à Bordeaux 33000, par Me Astié, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704447 du 24 octobre 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du 20 octobre 2007 par lesquels le préfet de la Gironde a décidé sa reconduite à la frontière et son placement en rétention ; 2° d'annuler...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080619-07BX02352...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2007 sous le n° 07BX02352, présentée par le PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704623 du 12 octobre 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté du 10 octobre 2007 ordonnant la reconduite à la frontière de M. X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif de Toulouse...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080619-07BX02373...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2007, présentée par le PREFET DES HAUTES-PYRENEES, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701633 du 25 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Pau a annulé son arrêté en date du 4 juillet 2007 refusant à M. Gia X la délivrance d'un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Pau...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080619-07BX02416...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2007 sous le n° 07BX02416, présentée par le PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704682 du 22 octobre 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté du 17 octobre 2007 portant reconduite à la frontière de Mme X et fixant le pays de destination, ainsi que son arrêté du même jour ordonnant le placement en rétention de Mme X ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le tribunal administratif de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080619-07BX02465...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2007, présentée pour M. Maurice BLANC, demeurant 30 avenue de la République à Neauphle-Le-Château 78640, liquidateur du Groupement d'intérêt économique Henri Blanc S.A. Atech Pro S.A. « ATM Drones », par Me Darnis, avocat au barreau de Paris ; M. BLANC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501332 du 17 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a déclaré irrecevable sa demande d'annulation des titres de perception émis le 5 août 2004 par le directeur du Trésor, pour les montants de 72 413,28...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080619-07BX02587...Vu, I, sous le n° 07BX02587, la requête enregistrée le 18 décembre 2007 en télécopie et le 21 décembre 2007 en original, présentée pour M. Larbi X, demeurant chez M. Allal X, ..., par Me Debaisieux, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07BX02597 du 15 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juin 2007 du préfet du Tarn-et-Garonne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination ; 2...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080619-07BX02639...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2007 sous le n° 07BX02639, présentée pour M. Ali X, élisant domicile au cabinet de Me Henri Moura 24 rue du Maréchal Foch à Pau 64000, par Me Moura, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702328 du 26 novembre 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 novembre 2007 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080619-07BX02640...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2007 sous le n° 07BX02640, présentée pour Mme Thermine X, élisant domicile au cabinet de Me Henri Moura 24 rue du Maréchal Foch à Pau 64000, par Me Moura ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702327 du 26 novembre 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 novembre 2007 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le...
