Recherche de num_arret:06 date_arret:2008-06-24 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080624-06BX01828...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 28 août 2006, présentée par M. Claude X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 6 juillet 2006, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation de France Télécom à lui payer une somme de 11 339 € ; 2° de condamner France Télécom à lui payer une somme de 150 € sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080624-06BX01901...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 6 septembre 2006, présentée pour la FEDERATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE L'EAU FP2E, anciennement dénommée syndicat professionnel des entreprises des services d'eau et d'assainissement SPDE, dont le siège est 83 avenue Foch à Paris 75116, par Me Saint-Esteben et Me Seng, avocats ; La FEDERATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE L'EAU demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 6 juin 2006 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande dirigée contre la délibération en date du...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080624-06BX01902...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 6 septembre 2006, présentée pour M. Jean X, demeurant ..., par Me Savoye, avocat au barreau de Lille ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 6 juillet 2006, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de Rivedoux-Plage en date du 15 juin 2005 lui refusant un permis de construire pour l'extension d'une habitation ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de condamner la commune de Rivedoux-Plage à lui payer une somme de 2...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080624-06BX01933...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 11 septembre 2006, présentée pour M. François Xavier X, demeurant ..., par Me Blanco, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 20 juin 2006 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 10 septembre 2004 par laquelle l'inspecteur du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles des Hautes-Pyrénées a autorisé son licenciement ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de condamner la caisse régionale de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080624-06BX01937...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 11 septembre 2006, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, par la SCP Monod-Colin ; La COMMUNE DE SAINT-JOSEPH demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 21 juin 2006 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé, à la demande de la société réunionnaise pour l'étude et la protection de l'environnement, la délibération en date du 12 septembre 2005 par laquelle le conseil municipal de la COMMUNE DE SAINT-JOSEPH a approuvé la révision simplifiée de son plan local d'urbanisme...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080624-06BX01947...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 11 septembre 2006, présentée pour M. Pierre-Yves X, demeurant chez ..., par la SCP d'avocats Didier Quinchon et associés ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 6 juillet 2006 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la lettre en date du 17 mai 2004 par laquelle le ministre de l'outre-mer a décidé de ne pas renouveler ses fonctions de directeur de l'établissement public d'aménagement en Guyane et de l'arrêté interministériel du 17 août 2004...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080624-06BX02090...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la cour les 27 septembre et 2 octobre 2006, présentés pour la SOCIETE CLEAR CHANNEL FRANCE, dont le siège est situé 21 boulevard de la Madeleine à Paris 75001, par Me Cabanes, avocat au barreau de Paris ; La société demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 juillet 2006, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 août 2004, par laquelle la commune de Montauban a passé avec la société JC Decaux mobilier...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080624-06BX02124...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 3 octobre 2006, présentée pour la COMMUNE DE LESCUN 64490, par Me Coudevylle, avocat au barreau de Pau ; La COMMUNE DE LESCUN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 18 juillet 2006, par lequel le tribunal administratif de Pau a, à la demande de M. et Mme Michel X, annulé la délibération en date du 9 juillet 2004 par laquelle le conseil municipal de la COMMUNE DE LESCUN a exercé son droit de préemption pour l'acquisition des parcelles de terrain cadastrées section E n° 706, 707 et 708 sur le...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080624-06BX02179...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 13 octobre 2006, présentée pour M. Didier X, demeurant ..., par Me Blanco, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 11 juillet 2006 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 2 février 2005 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'association « ATGDPA autisme 64 » une somme de 3 000 € au titre de l'article L...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080624-06BX02253...Vu l'ordonnance en date du 11 octobre 2006, enregistrée au greffe de la cour le 30 octobre 2006, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour administrative d'appel de Bordeaux la requête présentée pour M. Jean-Louis X ; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 30 octobre 2006, présentée pour M. X, demeurant à ..., par la SCP d'avocats Alain Monod-Bertrand Colin ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 30 juin 2006 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande...
