Recherche de num_arret:06 date_arret:2008-04-28 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 26 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Reims, 28 avril 2008, 06/00171
...06/00171...ARRET No du 28 avril 2008 R.G : 06/00171 X... c/ L'INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 28 AVRIL 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Dominique X... ... 10200 SPOY COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me David SCRIBE, avocat au barreau de TROYES INTIME : L'INSTITUT NATIONAL DES...
| France, Cour d'appel de Reims, 28 avril 2008, 06/00186
...06/00186...ARRET No du 28 avril 2008 R.G : 06/00186 X... c/ L'INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 28 AVRIL 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Georges X... ... 10250 COURTERON COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me David SCRIBE, avocat au barreau de TROYES INTIME : L'INSTITUT NATIONAL...
| France, Cour d'appel de Reims, 28 avril 2008, 06/00190
...06/00190...ARRET No du 28 avril 2008 R.G : 06/00190 X... c/ L'INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 28 AVRIL 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Jean X... ... 10250 COURTERON COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me David SCRIBE, avocat au barreau de TROYES INTIME : L'INSTITUT NATIONAL DES...
| France, Cour d'appel de Reims, 28 avril 2008, 06/00191
...06/00191...ARRET No du 28 avril 2008 R.G : 06/00191 X... c/ L'INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 28 AVRIL 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur André X... ... 10110 CELLES SUR OURCE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me David SCRIBE, avocat au barreau de TROYES INTIME : L'INSTITUT...
| France, Cour d'appel de Reims, 28 avril 2008, 06/00196
...06/00196...ARRET No du 28 avril 2008 R.G : 06/00196 X... c/ L'INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 28 AVRIL 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Olivier X... ... 10250 COURTERON COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me David SCRIBE, avocat au barreau de TROYES INTIME : L'INSTITUT NATIONAL...
| France, Cour d'appel de Reims, 28 avril 2008, 06/00197
...06/00197...ARRET No du 28 avril 2008 R. G : 06 / 00197 AA... c / L'INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 28 AVRIL 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Madame Huguette X... ... 10250 COURTERON COMPARANT, concluant par la SCP THOMA- LE RUNIGO- DELAVEAU- GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me David SCRIBE, avocat au barreau de TROYES INTIME : L'INSTITUT NATIONAL...
| France, Cour d'appel de Reims, 28 avril 2008, 06/00198
...06/00198...ARRET No du 28 avril 2008 R.G : 06/00198 X... c/ L'INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 28 AVRIL 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Benoît X... 10200 MEURVILLE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me David SCRIBE, avocat au barreau de TROYES INTIME : L'INSTITUT NATIONAL DES...
| France, Cour d'appel de Reims, 28 avril 2008, 06/00201
...06/00201...ARRET No du 28 avril 2008 R.G : 06/00201 X... c/ L'INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 28 AVRIL 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Robert X... ... 10400 GUMERY COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me David Y..., avocat au barreau de TROYES INTIME : L'INSTITUT NATIONAL DES...
| France, Cour d'appel de Reims, 28 avril 2008, 06/00205
...06/00205...ARRET No du 28 avril 2008 R.G : 06/00205 X... c/ L'INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 28 AVRIL 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Roland X... ... 21570 GRANCEY SUR OURCE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me David Y..., avocat au barreau de TROYES INTIME : L'INSTITUT...
| France, Cour d'appel de Reims, 28 avril 2008, 06/00213
...06/00213...ARRET No du 28 avril 2008 R. G : 06 / 00213 X... c / L'INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE YM Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 28 AVRIL 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Pascal X... ... 10110 BUXEUIL COMPARANT, concluant par la SCP THOMA- LE RUNIGO- DELAVEAU- GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me David Y..., avocat au barreau de TROYES INTIME : L'INSTITUT NATIONAL DES...
