Recherche de num_arret:06 date_arret:2007-10-23 dans la jurisprudence francophone - page 17
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 octobre 2007, 06-88275
...ECLI:FR:CCASS:2007:06.88275...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, et de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Max, - Y... Sergio, parties civiles, contre le jugement du tribunal de police de SAINT-DENIS de la...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 octobre 2007, 06-89025
...ECLI:FR:CCASS:2007:06.89025...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STRAEHLI, les observations de Me FOUSSARD et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Gilbert, - L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 18...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 octobre 2007, 06-89497
...ECLI:FR:CCASS:2007:06.89497...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERIN, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2006, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 2 000 euros d'amende, et a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 octobre 2007, C.226/06
...C.226/06...T 7 C 226/06 Arrêt du 23 octobre 2007 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges Ursprung, Président, Lustenberger et Frésard. Greffier: M. Métral. Parties Secrétariat d'Etat à l'économie, Marché du travail et assurance-chômage, TCRV, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, recourant, contre S. _ , intimé. Objet Assurance-chômage, recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Vaud du 18 août 2006. Faits: A. S. _ , né en 1975, est titulaire d'un diplôme de médecine que lui a décerné l'Université X. _ en décembre 2003. Il souffre d'une maladie...
