Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de num_arret:06 date_arret:2007-07-12 dans la jurisprudence francophone - page 11

Page 11 des 101 résultats trouvés :

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 juillet 2007, C.172/06

...C.172/06...T 7 C 172/06 Arrêt du 12 juillet 2007 Ire Cour de droit social Composition Mmes et M. les Juges Widmer, Juge présidant, Leuzinger et Frésard. Greffière: Mme Berset. Parties M. _ , recourante, contre Service de l'industrie, du commerce et du travail, Assurance-chômage, avenue du Midi 7, 1950 Sion, intimé, Objet Assurance-chômage, recours de droit administratif contre la décision de la Commission cantonale de recours en matière de chômage du canton du Valais du 15 décembre 2005. Faits: A. M. _ a travaillé en qualité de vendeuse-responsable au service de l'entreprise X. _ . Le 28 septembre 2004...

Suisse | 12/07/2007
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award