Recherche de num_arret:06 date_arret:2007-02-20 dans la jurisprudence francophone - page 10
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 février 2007, 06-89229
MINISTERE PUBLIC - Pouvoirs - Comparution immédiate - Saisine du tribunal correctionnel - Effets - Ouverture d'une information sur les... ...ECLI:FR:CCASS:2007:06.89229...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; CASSATION sur les pourvois formés par X... Stéphane, Y... Christine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 19 octobre 2006, qui, dans...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 février 2007, C.15/06
...C.15/06...T 7 C 15/06 Arrêt du 20 février 2007 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mmes les Juges Ursprung, Président, Leuzinger, Widmer, Kernen et Frésard. Greffier: M. Berthoud. Parties G. _ , recourant, représenté par Me Hervé Crausaz, avocat, avenue Krieg 4, 1208 Genève, contre Caisse Cantonale Genevoise de Chômage, rue de Montbrillant 40, 1201 Genève, intimée. Objet Assurance-chômage, recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales du 22 novembre 2005. Faits: A. Le 1er janvier 2001, G. _ est entré en fonction auprès de la Banque X. _ SA. Les...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 février 2007, H.45/06
...H.45/06...T 7 H 45/06 Arrêt du 20 février 2007 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffier: M. Cretton. Parties 1. A. _ , 2. B. _ , recourants, tous les deux représentés par Me Yves Hofstetter, avocat, Petit-Chêne 18, 1003 Lausanne, contre Caisse de compensation AVS agricole, viticole et rurale, rue du Lac 37, 1815 Clarens, intimée. Objet Assurance vieillesse et survivants, recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 9 novembre 2005. Faits: A. Par contrats successifs, C. _ et D. _ septembre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 février 2007, I.1089/06
...I.1089/06...T 7 I 1089/06 Arrêt du 20 février 2007 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffier: M. Cretton. Parties B. _ , recourante, contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève du 25 octobre 2006. Considérant: qu'en décembre 2002, B. _ a été victime d'un accident du travail qui l'a empêchée de travailler d'abord partiellement, puis totalement dès le 28 août 2003; qu'elle a ét...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 février 2007, I.47/06
...I.47/06...T 7 I 47/06 Arrêt du 20 février 2007 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffière: Mme Fretz. Parties Q. _ , recourant, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours de droit administratif contre le jugement de la Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger du 10 novembre 2005. Faits: A. Q. _ , né en 1957, domicilié en Argentine, a travaillé en Suisse comme opérateur-son pour X. _ depuis 1987. A la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 février 2007, U.581/06
...U.581/06...T 7 U 581/06 Arrêt du 20 février 2007 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Leuzinger et Frésard. Greffier: M. Métral. Parties A. _ , recourant, représenté par Me Z. _ , contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents, recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais du 1er décembre 2006. Considérant en fait et en droit: que par acte du 9 août 2006, A. _ a recouru devant le Tribunal des assurances du canton du Valais...
