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Recherche de num_arret:06 date_arret:2007-01-31 dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2007, 06/02163

...06/02163...ARRET DU 31 janvier 2007 N 183 / 07 RG 06 / 02163 FF / SL JUGT C.P.H. HAZEBROUCK EN DATE DU 08 novembre 2005 NOTIFICATION à parties le 31 / 01 / 07 Copies avocats le 31 / 01 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : Mme Viviane X... ... Représentant : Me Mario CALIFANO avocat au barreau de LILLE INTIME : S.A.S. UNITED BISCUITS INDUSTRIES ... Représentant : Me Pierre BONNEAU avocat au barreau de NANTERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Françoise FROMENT : PRESIDENT DE CHAMBRE Claire MONTPIED...

France | 31/01/2007

France | France, Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2007, 06/02170

...06/02170...ARRET DU 31 janvier 2007 N 184 / 07 RG 06 / 02170 FF / SL JUGT C.P.H. HAZEBROUCK EN DATE DU 08 novembre 2005 NOTIFICATION à parties le 31 / 01 / 07 Copies avocats le 31 / 01 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M. Jean X... ... Représentant : Me Mario CALIFANO avocat au barreau de LILLE INTIME : S.A.S. UNITED BISCUITS INDUSTRIES 116 rue Bellevue 59850 NIEPPE Représentant : Me Pierre BONNEAU avocat au barreau de NANTERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Françoise FROMENT : PRESIDENT DE CHAMBRE Claire...

France | 31/01/2007

France | France, Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2007, 06/02171

...06/02171...ARRET DU 31 janvier 2007 N 185 / 07 RG 06 / 02171 FF / SL JUGT C.P.H. HAZEBROUCK EN DATE DU 08 novembre 2005 NOTIFICATION à parties le 31 / 01 / 07 Copies avocats le 31 / 01 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M. Mohammed X... ... Représentant : Me Mario CALIFANO avocat au barreau de LILLE INTIME : S.A.S. UNITED BISCUITS INDUSTRIES 116 rue Bellevue 59850 NIEPPE Représentant : Me Pierre BONNEAU avocat au barreau de NANTERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Françoise FROMENT : PRESIDENT DE CHAMBRE...

France | 31/01/2007

France | France, Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2007, 06/02172

...06/02172...ARRET DU 31 janvier 2007 N 186 / 07 RG 06 / 02172 FF / SL JUGT C.P.H. HAZEBROUCK EN DATE DU 08 novembre 2005 NOTIFICATION à parties le 31 / 01 / 07 Copies avocats le 31 / 01 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M. Jean-Marie X... ... Représentant : Me Mario CALIFANO avocat au barreau de LILLE INTIME : S.A.S. UNITED BISCUITS INDUSTRIES 116 rue Bellevue 59850 NIEPPE Représentant : Me Pierre BONNEAU avocat au barreau de NANTERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Françoise FROMENT : PRESIDENT DE CHAMBRE...

France | 31/01/2007

France | France, Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2007, 06/02173

...06/02173...ARRET DU 31 janvier 2007 N 187 / 07 RG 06 / 02173 FF / SL JUGT C.P.H. HAZEBROUCK EN DATE DU 08 novembre 2005 NOTIFICATION à parties le 31 / 01 / 07 Copies avocats le 31 / 01 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : Mme Marie Paule DE X... ... 59850 NIEPPE Représentant : Me Mario CALIFANO avocat au barreau de LILLE INTIME : S.A.S. UNITED BISCUITS INDUSTRIES 116 rue Bellevue 59850 NIEPPE Représentant : Me Pierre BONNEAU avocat au barreau de NANTERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Françoise FROMENT...

France | 31/01/2007

France | France, Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2007, 06/02174

...06/02174...ARRET DU 31 janvier 2007 N 188 / 07 RG 06 / 02174 FF / SL JUGT C.P.H. HAZEBROUCK EN DATE DU 08 novembre 2005 NOTIFICATION à parties le 31 / 01 / 07 Copies avocats le 31 / 01 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M. Maurice X... ... Représentant : Me Mario CALIFANO avocat au barreau de LILLE INTIME : S.A.S. UNITED BISCUITS INDUSTRIES 116 rue Bellevue 59850 NIEPPE Représentant : Me Pierre BONNEAU avocat au barreau de NANTERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Françoise FROMENT : PRESIDENT DE CHAMBRE...

France | 31/01/2007

France | France, Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2007, 06/02175

...06/02175...ARRET DU 31 janvier 2007 N 189 / 07 RG 06 / 02175 FF / SL JUGT C.P.H. HAZEBROUCK EN DATE DU 08 novembre 2005 NOTIFICATION à parties le 31 / 01 / 07 Copies avocats le 31 / 01 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : Mme Roselyne X... ... Représentant : Me Mario CALIFANO avocat au barreau de LILLE INTIME : S.A.S. UNITED BISCUITS INDUSTRIES 116 rue Bellevue 59850 NIEPPE Représentant : Me Pierre BONNEAU avocat au barreau de NANTERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Françoise FROMENT : PRESIDENT DE CHAMBRE...

France | 31/01/2007

France | France, Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2007, 06/02176

...06/02176...ARRET DU 31 janvier 2007 N 190 / 07 RG 06 / 02176 FF / SL JUGT C.P.H. HAZEBROUCK EN DATE DU 08 novembre 2005 NOTIFICATION à parties le 31 / 01 / 07 Copies avocats le 31 / 01 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : Mme Michelle X... ... Représentant : Me Mario CALIFANO avocat au barreau de LILLE INTIME : S.A.S. UNITED BISCUITS INDUSTRIES 116 rue Bellevue 59850 NIEPPE Représentant : Me Pierre BONNEAU avocat au barreau de NANTERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Françoise FROMENT : PRESIDENT DE CHAMBRE...

France | 31/01/2007

France | France, Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2007, 06/02177

...06/02177...ARRET DU 31 janvier 2007 N 191 / 07 RG 06 / 02177 FF / SL JUGT C.P.H. HAZEBROUCK EN DATE DU 08 novembre 2005 NOTIFICATION à parties le 31 / 01 / 07 Copies avocats le 31 / 01 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : Mme Josiane X... ... Représentant : Me Mario CALIFANO avocat au barreau de LILLE INTIME : S.A.S. UNITED BISCUITS INDUSTRIES 116 rue Bellevue 59850 NIEPPE Représentant : Me Pierre BONNEAU avocat au barreau de NANTERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Françoise FROMENT : PRESIDENT DE CHAMBRE...

France | 31/01/2007

France | France, Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2007, 06/02178

...06/02178...ARRET DU 31 janvier 2007 N 192 / 07 RG 06 / 02178 FF / SL JUGT C.P.H. HAZEBROUCK EN DATE DU 08 novembre 2005 NOTIFICATION à parties le 31 / 01 / 07 Copies avocats le 31 / 01 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M. Mohamed X... ... Représentant : Me Mario CALIFANO avocat au barreau de LILLE INTIME : S.A.S. UNITED BISCUITS INDUSTRIES 116 rue Bellevue 59850 NIEPPE Représentant : Me Pierre BONNEAU avocat au barreau de NANTERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Françoise FROMENT : PRESIDENT DE CHAMBRE...

France | 31/01/2007
 
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