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Recherche de num_arret:05 date_arret:2007-01-23 dans la jurisprudence francophone - page 12

Page 12 des 113 résultats trouvés :

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 janvier 2007, B.49/05

...B.49/05...T 7 B 49/05 Arrêt du 23 janvier 2007 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges Lustenberger, Juge présidant, Ferrari et Seiler. Greffière: Mme von Zwehl. Parties B. _ , recourant, représenté par Me Philippe Nordmann, avocat, place Pépinet 4, 1003 Lausanne, contre Fondation collective de prévoyance professionnelle Swiss Life, General-Guisan Quai 40, 8022 Zürich, intimée, représentée par la Société Suisse d'Assurances générales sur la vie humaine Swisslife, Siège principal, General-Guisan Quai 40, 8022 Zürich. Objet Prévoyance professionnelle, recours de droit administratif contre le...

Suisse | 23/01/2007

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 janvier 2007, C.261/05

...C.261/05...T 7 C 261/05 Arrêt du 23 janvier 2007 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges Lustenberger, Juge présidant, Ferrari et Seiler. Greffière: Mme Berset. Parties B. _ , recourant, représenté par Me Hervé Crausaz, avocat, avenue Krieg 4, 1208 Genève, contre Caisse cantonale genevoise de chômage, rue de Montbrillant 40, 1201 Genève, intimée. Objet Assurance-chômage AC, recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 17 août 2005. Faits: A. Selon un contrat de travail du 28 février 2001, B. _ a ét...

Suisse | 23/01/2007

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 janvier 2007, I.906/05

...I.906/05...T 7 I 906/05 Arrêt du 23 janvier 2007 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges Lustenberger, Juge présidant, Ferrari et Seiler. Greffier: M. Piguet. Parties Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, recourant, contre B. _ , intimée, représentée par Christine Bulliard, Forum Santé, boulevard Helvétique 27, 1207 Genève. Objet Assurance-invalidité, recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales du 26 octobre 2005. Faits: A. B. _ , née en 1968, travaillait en qualité de femme de chambre à l'hôtel "R. _ ", à E. _ . Le 2...

Suisse | 23/01/2007
 
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