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Recherche de num_arret:05 date_arret:2007-01-09 dans la jurisprudence francophone - page 5

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Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 janvier 2007, B.142/05

Art. 122 et 142 CC; art. 22 et 25a LFLP; compétences respectives du juge du divorce et du juge des assurances sociales pour le partage des... ...B.142/05...T 7 B 142/05 Arrêt du 9 janvier 2007 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges U. Meyer, Président, Borella, Leuzinger, Ferrari et Kernen. Greffière: Mme Moser-Szeless. Parties A. _ , recourante, représentée par Me Christine Gaitzsch, avocate, place de la Taconnerie 3-5, 1204 Genève, contre 1. Caisse de Retraite X. _ , agissant par Hewitt Associates SA, avenue Edouard-Dubois 20, 2000 Neuchâtel, 2. B. _ , 3. La Bâloise...

Suisse | 09/01/2007
 
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