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...ECLI:FR:CCASS:2007:04.19915...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : LA COUR, en l'audience publique du 3 avril 2007, où étaient présents : M. Tricot, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, Mme Tric, conseiller, M. Casorla, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Attendu que la mention relative à la publication de l'arrêt a été omise ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n° 399 F-D du 3 mars 2007 ; Dit qu'à la première page de l'arrêt après le numéro 933 les mentions suivantes "F-P+B" seront dactylographiées...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Résiliation judiciaire - Prise d'effet - Date - Date d'envoi de la lettre de licenciement - Condition... ... DECISION Cour d'appel d'Amiens 2004-04-06 ...Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 1er mars 1995 en qualité de directeur production et commercial, statut cadre, par la société Endivpro, a saisi la juridiction prud'homale le 18 juillet 2002 d'une demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur ainsi qu'en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la cessation de ce contrat ; qu'à la suite du placement de la...