Recherche de num_arret:04 date_arret:2006-09-20 dans la jurisprudence francophone - page 7
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 septembre 2006, 04-48364
...ECLI:FR:CCASS:2006:04.48364...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. de X..., engagé par la société Objectif net, devenue Tiscali Media, en qualité de rédacteur en chef, selon contrat de travail conclu le 28 février 1996, a été licencié pour faute grave le 28 mai 1998 ; que par un premier arrêt avant dire droit du 17 mai 2002, la cour d'appel de Paris a décidé que M. X... était fondé à solliciter l'application de la Convention collective nationale des journalistes ; que, statuant après dépôt d'un rapport d'expertise, la cour d'appel, par arrêt du 28 octobre...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 septembre 2006, 04-48629
...ECLI:FR:CCASS:2006:04.48629...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... a été engagé par la société La Boîte à outils, en qualité de vendeur et toutes tâches équivalentes, le 10 janvier 1998 ; qu'il a été victime d'un accident du travail le 22 mars 2000 ; qu'il a fait une rechute entraînant un arrêt de travail à compter du 17 août 2000 ; que plusieurs arrêts de travail se sont ensuite succédé ; qu'au cours d'une première visite qualifiée de reprise par le médecin du travail en date du 1er septembre 2000, celui-ci a précisé : "M. Y... présente une...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 septembre 2006, I.61/04
Art. 49 al. 1, art. 51, art. 52 al. 1 et art. 53 al. 2 LPGA: Non entrée enmatière sur une demande de reconsidération. Une non entrée en... ...I.61/04...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
