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Recherche de num_arret:02 date_arret:2005-01-19 dans la jurisprudence francophone - page 3

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France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 janvier 2005, 02-46968

... DECISION Cour d'appel de Montpellier chambre sociale 2002-10-02 ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 2 octobre 2002, qu'engagé par contrat à durée indéterminée par la société Maladis à effet du 18 mai 2000 en qualité de manager de rayon agent de maîtrise niveau 5, M. X... a été licencié le 15 février 2001 pour faute grave ; qu'estimant son licenciement sans cause réelle et sérieuse, et réclamant le paiement d'heures supplémentaires et d'autres sommes, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur la seconde...

France | 19/01/2005 | Chambre sociale
 
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