Recherche de num_arret:02 date_arret:2004-11-25 dans la jurisprudence francophone - page 5
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 25 novembre 2004, 02-20845
...ECLI:FR:CCASS:2004:02.20845...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 6 juin 2002, que M. X..., passager transporté dans le véhicule conduit par M. Y..., a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était également impliqué le véhicule conduit par Mme Z... ; qu'il a fait assigner M. Y..., Mme Z... et leur assureur commun , la MAAF en dommages-intérêts ; Attendu que ceux-ci font grief à l'arrêt d'avoir fixé à 73 020 euros l'indemnisation globale accordée à M. X..., alors, selon le moyen...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 25 novembre 2004, 02-20963
...ECLI:FR:CCASS:2004:02.20963...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° C 02-20.963 et G 02-20.968 ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué , que la société Bellevue foncier a fait assigner M. X... pour obtenir le paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice qu'il lui a fait subir en raison de son comportement procédural ; Attendu que pour déclarer M. X... responsable de l'impossibilité dans laquelle s'est trouvée la société Bellevue foncier de mener à bien son projet de lotissement...
