Recherche de num_arret:01 date_arret:2004-04-07 dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 avril 2004, 01-45909
...ECLI:FR:CCASS:2004:01.45909...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 37500 Saint-Benoît la Forêt, 23 / de Mme Annie Brindeau, demeurant 21, rue Douné, 37300 Jouéles Tours, 24 / de M. Christophe Brun, demeurant 10, rue Charles Guinot, 37000 Tours, 25 / de Mme Martine Bruno Gaudreau, demeurant 17, rue des Basses, 37210 Chancay, 26 / de Mme Rolande Cailler, demeurant 7, place du 8 Mai, 37220 l'Ile Bouchard, 27 / de Mme Françoise Carteron, demeurant 5, rue Sarrail, 37540 Saint-Cyr-sur-Loire, 28 / de Mme Florence Cassagne, demeurant Le Brosseau, 37500 Saint-Benoît la...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 avril 2004, 01-46628
...ECLI:FR:CCASS:2004:01.46628...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure en annexe : Attendu que M. de X..., salarié de la manufacture Michelin depuis le 1er février 1967 en qualité de mécanicien, ajusteur-monteur, travaillant selon un horaire hebdomadaire de 5 jours, du lundi au vendredi, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, notamment du paiement d'un trentième jour ouvrable de congés ; Attendu que le salarié fait grief au jugement attaqué conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand, 26 septembre 2001 de l'avoir...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 avril 2004, et et suivants
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Conventions diverses - Industries chimiques - Convention nationale - Salaire -... ...et;01-43563;01-47009...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 01-43.563 et T 01-47.009 ; Attendu que Mme X..., engagée le 22 janvier 1990 en qualité de promotrice des ventes et promue cadre coefficient 400 en 1992, a été licenciée le 15 mars 2000 ; qu'estimant sa rémunération inférieure au salaire minimum hiérarchique mensuel, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes le 25 mars 1999...
