Recherche de num_arret:01 date_arret:2003-06-03 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20030603-01MA01912...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 août 2001, sous le n° 01MA01912, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par Me BURAVAN, avocat à la Cour ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-6176, n° 98-8294, n° 99-3331, en date du 15 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Bollène et le Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement et l'Entretien du Réseau Hydraulique du Nord Vaucluse soient condamnés à lui verser la somme de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20030603-01MA01913...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 août 2001, sous le n° 01MA01913, présentée pour M. Emile X, demeurant ..., par Me BURAVAN, avocat à la Cour ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-6153, n° 98-8244, n° 99-3284, en date du 15 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Bollène et le Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement et l'Entretien du Réseau Hydraulique du Nord Vaucluse soient condamnés à lui verser la somme de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20030603-01MA01914...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 août 2001, sous le n° 01MA01914, présentée pour M. Roger X, demeurant ..., par Me BURAVAN, avocat à la Cour ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-6142, n° 98-8218, n° 99-3300, en date du 15 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Bollène et le Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement et l'Entretien du Réseau Hydraulique du Nord Vaucluse soient condamnés à lui verser la somme de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20030603-01MA01915...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 août 2001, sous le n° 01MA01915, présentée pour M. Félix X, demeurant ..., par Me BURAVAN, avocat à la Cour ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-6129, n° 98-8262, n° 99-3319, en date du 15 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Bollène et le Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement et l'Entretien du Réseau Hydraulique du Nord Vaucluse soient condamnés à lui verser la somme de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20030603-01MA01916...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 août 2001, sous le n° 01MA01916, présentée pour MM. Lionel et Stéphane X, demeurant ..., par Me BURAVAN, avocat à la Cour ; MM. X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97 6130, n° 98 8264, n° 99 3318, en date du 15 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à ce que la commune de Bollène et le Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement et l'Entretien du Réseau Hydraulique du Nord Vaucluse soient condamnés à leur...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20030603-01MA01917...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 août 2001, sous le n° 01MA01917, présentée pour Mme Nicole X, demeurant ..., par Me BURAVAN, avocat à la Cour ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-6174, n° 98-8289, n° 99-3333, en date du 15 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Bollène et le Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement et l'Entretien du Réseau Hydraulique du Nord Vaucluse soient condamnés à lui verser la somme de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20030603-01MA01918...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 août 2001, sous le n° 01MA01918, présentée pour Mme Marie-Thérèse X, demeurant ..., par Me BURAVAN, avocat à la Cour ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-6154, n° 98-8263, n° 99-3346, en date du 15 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Bollène et le Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement et l'Entretien du Réseau Hydraulique du Nord Vaucluse soient condamnés à lui verser la somme...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20030603-01MA01919...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 août 2001, sous le n° 01MA01919, présentée pour M. Marc X, demeurant ..., par Me BURAVAN, avocat à la Cour ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-6150, n° 98-8245, n° 99-3289, en date du 15 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Bollène et le Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement et l'Entretien du Réseau Hydraulique du Nord Vaucluse soient condamnés à lui verser la somme de 4.860 F...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20030603-01MA01920...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 août 2001, sous le n° 01MA01920, présentée pour M. Marc X, demeurant ..., par Me BURAVAN, avocat à la Cour ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-6156, n° 98-8266, n° 99-3344, en date du 15 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Bollène et le Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement et l'Entretien du Réseau Hydraulique du Nord Vaucluse soient condamnés à lui verser la somme de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20030603-01MA01921...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 août 2001, sous le n° 01MA01921, présentée pour Mme Sylvie X, demeurant ..., par Me BURAVAN, avocat à la Cour ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97 6148, n° 98 8247, n° 99 3292, en date du 15 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Bollène et le Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement et l'Entretien du Réseau Hydraulique du Nord Vaucluse soient condamnés à lui verser la somme de...
