Recherche de num_arret:00 date_arret:2002-12-12 dans la jurisprudence francophone

| CJUE, Arrêt de la Cour, Lankhorst-Hohorst GmbH contre Finanzamt Steinfurt., 12/12/2002, C-324/00

Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Münster - Allemagne. Liberté d'établissement - Fiscalité - Impôt des sociétés -... ...2002-12-12T12:00:00.000Z...Avis juridique important | 62000J0324 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 12 décembre 2002. - Lankhorst-Hohorst GmbH contre Finanzamt Steinfurt. - Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Münster...

CJUE | 12/12/2002 | Cinquième chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour, F.W.L. de Groot contre Staatssecretaris van Financiën., 12/12/2002, C-385/00

Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad der Nederlanden - Pays-Bas. Libre circulation des travailleurs - Convention fiscale -... ...2002-12-12T12:00:00.000Z...Avis juridique important | 62000J0385 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 12 décembre 2002. - F.W.L. de Groot contre Staatssecretaris van Financiën. - Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad der...

CJUE | 12/12/2002 | Cinquième chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour du 12 décembre 2002., Distillerie Fratelli Cipriani SpA contre Ministero delle Finanze., 12/12/2002, C-395/00

Demande de décision préjudicielle: Tribunale di Trento - Italie. Directive 92/12/CEE - Article 20 - Exportation dans des pays tiers de... ...2002-12-12T12:00:00.000Z...Avis juridique important | 62000J0395 Arrêt de la Cour du 12 décembre 2002. - Distillerie Fratelli Cipriani SpA contre Ministero delle Finanze. - Demande de décision préjudicielle: Tribunale di Trento...

CJUE | 12/12/2002

| CJUE, Arrêt de la Cour, République française contre Commission des Communautés européennes., 12/12/2002, C-456/00

Recours en annulation - Aides d'État - Organisation commune des marchés - Vin - Mesures en faveur de l'adaptation du vignoble charentais.... ...2002-12-12T12:00:00.000Z...Avis juridique important | 62000J0456 Arrêt de la Cour sixième chambre du 12 décembre 2002. - République française contre Commission des Communautés européennes. - Recours en annulation - Aides d'État...

CJUE | 12/12/2002 | Sixième chambre

| CJUE, Arrêt du Tribunal de première instance, Carmelo Morelo contre Commission des Communautés européennes., 12/12/2002, T-135/00

Fonctionnaires - Procédure de pourvoi aux vacances d'emploi - Motivation - Examen comparatif des candidatures et égalité de traitement des... ...2002-12-12T12:00:00.000Z...Avis juridique important | 62000A0135 Arrêt du Tribunal de première instance troisième chambre du 12 décembre 2002. - Carmelo Morelo contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires...