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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2002, 00-13195
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations dispositions générales - Frais médicaux - Actes de scanographie - Cotation -... ...2002-09-26T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris chacun en leurs trois branches : Attendu que, en application de l'arrêté du 27 mars 1972, la cotation des actes de scanographie a été fixée à titre provisoire à Z 90 par un arrêté du 16 mars 1978 ; qu'un arrêté ministériel du 11 juillet 1991 a abrogé ce texte et qu'une circulaire du même jour a établi la cotation provisoire desdits actes...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2002, 00-13198
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations dispositions générales - Frais médicaux - Actes de scanographie - Cotation -... ...2002-09-26T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris chacun en leurs trois branches : Attendu que, en application de l'arrêté du 27 mars 1972, la cotation des actes de scanographie a été fixée à titre provisoire à Z 90 par un arrêté du 16 mars 1978 ; qu'un arrêté ministériel du 11 juillet 1991 a abrogé ce texte et qu'une circulaire du même jour a établi la cotation provisoire desdits actes...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2002, 00-13199
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations dispositions générales - Frais médicaux - Actes de scanographie - Cotation -... ...2002-09-26T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris chacun en leurs trois branches : Attendu que, en application de l'arrêté du 27 mars 1972, la cotation des actes de scanographie a été fixée à titre provisoire à Z 90 par un arrêté du 16 mars 1978 ; qu'un arrêté ministériel du 11 juillet 1991 a abrogé ce texte et qu'une circulaire du même jour a établi la cotation provisoire desdits actes...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2002, 00-13200
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations dispositions générales - Frais médicaux - Actes de scanographie - Cotation -... ...2002-09-26T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris chacun en leurs trois branches : Attendu que, en application de l'arrêté du 27 mars 1972, la cotation des actes de scanographie a été fixée à titre provisoire à Z 90 par un arrêté du 16 mars 1978 ; qu'un arrêté ministériel du 11 juillet 1991 a abrogé ce texte et qu'une circulaire du même jour a établi la cotation provisoire desdits actes...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2002, 00-13201
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations dispositions générales - Frais médicaux - Actes de scanographie - Cotation -... ...2002-09-26T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris chacun en leurs trois branches : Attendu que, en application de l'arrêté du 27 mars 1972, la cotation des actes de scanographie a été fixée à titre provisoire à Z 90 par un arrêté du 16 mars 1978 ; qu'un arrêté ministériel du 11 juillet 1991 a abrogé ce texte et qu'une circulaire du même jour a établi la cotation provisoire des dits actes...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2002, 00-13202
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations dispositions générales - Frais médicaux - Actes de scanographie - Cotation -... ...2002-09-26T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris chacun en leurs trois branches : Attendu que, en application de l'arrêté du 27 mars 1972, la cotation des actes de scanographie a été fixée à titre provisoire à Z 90 par un arrêté du 16 mars 1978 ; qu'un arrêté ministériel du 11 juillet 1991 a abrogé ce texte et qu'une circulaire du même jour a établi la cotation provisoire des dits actes...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2002, 00-13203
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations dispositions générales - Frais médicaux - Actes de scanographie - Cotation -... ...2002-09-26T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris chacun en leurs trois branches : Attendu que, en application de l'arrêté du 27 mars 1972, la cotation des actes de scanographie a été fixée à titre provisoire à Z 90 par un arrêté du 16 mars 1978 ; qu'un arrêté ministériel du 11 juillet 1991 a abrogé ce texte et qu'une circulaire du même jour a établi la cotation provisoire desdits actes...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2002, 00-13204
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations dispositions générales - Frais médicaux - Actes de scanographie - Cotation -... ...2002-09-26T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris chacun en leurs trois branches : Attendu que, en application de l'arrêté du 27 mars 1972, la cotation des actes de scanographie a été fixée à titre provisoire à Z 90 par un arrêté du 16 mars 1978 ; qu'un arrêté ministériel du 11 juillet 1991 a abrogé ce texte et qu'une circulaire du même jour a établi la cotation provisoire desdits actes...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2002, 00-13205
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations dispositions générales - Frais médicaux - Actes de scanographie - Cotation -... ...2002-09-26T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris chacun en leurs trois branches : Attendu que, en application de l'arrêté du 27 mars 1972, la cotation des actes de scanographie a été fixée à titre provisoire à Z 90 par un arrêté du 16 mars 1978 ; qu'un arrêté ministériel du 11 juillet 1991 a abrogé ce texte et qu'une circulaire du même jour a établi la cotation provisoire des dits actes...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2002, 00-13206
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations dispositions générales - Frais médicaux - Actes de scanographie - Cotation -... ...2002-09-26T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris chacun en leurs trois branches : Attendu que, en application de l'arrêté du 27 mars 1972, la cotation des actes de scanographie a été fixée à titre provisoire à Z 90 par un arrêté du 16 mars 1978 ; qu'un arrêté ministériel du 11 juillet 1991 a abrogé ce texte et qu'une circulaire du même jour a établi la cotation provisoire des dits actes...
