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...2002-07-04T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M. Jean-Marie X... s'est pourvu en cassation le 1er décembre 2000 contre un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux en date du 12 septembre 2000 ; Attendu, cependant, que Jean-Marie X... est décédé, ainsi qu'il en est justifié par une production de Me Odent ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance ; Impartit...

CASSATION - Moyen - Défaut de motifs - Action en réparation d'un dommage - Décès d'un cheval effrayé par des chasseurs. ... ...2002-07-04T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en vertu de ce texte, tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., ayant retrouvé son cheval mort contre une clôture de sa propriété, a assigné en réparation M. Y... en invoquant la faute de celui-ci dans l'organisation et le...