La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Troisième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na

...Troisième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 431 F-D Pourvoi n° S 19-15.777 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 1°/ la société Adresse 6, société civile particulière, dont le siège est Adresse 1, 2°/ la société U, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 3, ont formé le...

...Troisième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 432 F-D Pourvoi n° D 22-13.592 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 1°/ Mme F Y, 2°/ Mme M J, tous deux domiciliées Adresse 5, ont formé le pourvoi n° D 22-13.592 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2022 par la cour d'appel...

...Troisième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 436 F-D Pourvoi n° H 22-17.252 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 1°/ M. M I, domicilié Adresse 2, 2°/ la société Doly, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 3, 3°/ la société Les Mandataires...

...Troisième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 408 F-D Pourvoi n° W 22-17.495 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 La société Edilfibro, dont le siège est Adresse 5 Italie, a formé le pourvoi n° W 22-17.495 contre l'arrêt rendu le 12 avril 2022 par la cour d'appel de Riom 1re...

...Troisième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Interruption d'instance Mme TEILLER, président Arrêt n° 459 F-D Pourvoi n° N 22-17.924 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 O Y, veuve T, ayant été domiciliée Adresse 2, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de R Y, décédée le 10 février 2024, a formé le...

...Troisième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 405 F-D Pourvoi n° U 22-20.046 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 1°/ la société Equinox, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, 2°/ la société Altereco, société civile de construction vente, dont le siège est Adresse...

...Troisième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 3 CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 406 F-D Pourvoi n° A 22-21.869 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 La société Jekalomi, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° A 22-21.869 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2022 par la cour d'appel de Nancy 5e...

...Troisième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 409 F-D Pourvois n° S 22-22.505 T 22-23.679 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 I- M. R O, domicilié Adresse 5, a formé le pourvoi n° S 22-22.505 contre un arrêt rendu le 30 août 2022 par la cour d'appel de Grenoble 2e...

...Troisième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 424 F-D Pourvoi n° V 22-23.451 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 1°/ Mme M U épouse V, domiciliée Adresse 8, 2°/ M. N U, domicilié Adresse 1, ont formé le pourvoi n° V 22-23.451 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2022 par la cour...

...Troisième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 425 F-D Pourvoi n° J 22-23.464 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 M. U V, domicilié Adresse 5, a formé le pourvoi n° J 22-23.464 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2022 par la cour d'appel de Douai chambre 8, section 4, dans le...