La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Troisième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na

...Troisième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 227 F-D Pourvoi n° Z 22-16.900 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 1°/ Mme I D, épouse G, 2°/ M. P G, tous deux domiciliés Adresse 12 Espagne, 3°/ M. C V V, domicilié Adresse 10, 4°/ M. S O Y, domicilié Adresse 8...

...Troisième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 3 CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 220 F-D Pourvoi n° N 22-20.477 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 La société Le Renaissance promotion, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 22-20.477 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel de Bordeaux 2 e chambre civile, dans le...

...Troisième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 222 F-D Pourvoi n° P 22-21.099 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 Le groupement agricole d'exploitation en commun Terralait, anciennement dénommé groupement agricole d'exploitation en commun du Haut Virieu, venant aux droits du groupement agricole d'exploitation...

...Troisième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 223 F-D Pourvoi n° G 22-21.255 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 1°/ M. M T, 2°/ Mme Z B, épouse T, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° G 22-21.255 contre l'arrêt rendu le 21 juin 2022 par la cour d'appel...

...Troisième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 224 F-D Pourvoi n° Z 22-21.477 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 La société France boissons Loire sud-ouest, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 22-21.477 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2022 par la cour d'appel de Bordeaux...

...Troisième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 221 F-D Pourvoi n° Y 23-10.831 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 La société La Persévérance, société civile, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 23-10.831 contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre...

...Troisième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 225 F-D Pourvoi n° B 23-12.835 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 La société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire métropolitaine Aix-Localité 8-Provence SOLEAM, société anonyme, dont le siège est Adresse 5, Localité 3, a form...

...Troisième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 226 F-D Pourvoi n° S 23-12.918 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 L'Etablissement public foncier d'Ile-de-France, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 23-12.918 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 4...

...Troisième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 avril 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 213 F-D Pourvoi n° H 21-16.443 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 1°/ M. F J-U, domicilié Adresse 2, 2°/ Mme C J, domiciliée Adresse 1, 3°/ Mme X J, domiciliée Adresse 2, ont formé le pourvoi n° H 21-16.443 contre l'arrêt...

...Troisième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 avril 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 208 F-D Pourvoi n° B 22-10.485 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 1°/ La société Temira, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 24, copropriétaire des lots 86 et 87 dans le village Localité 27, a formé le pourvoi n° B...