La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Sociale d salle 3
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 3, 29 mars 2024, 22/01313
...Sociale d salle 3...ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 322/24 N° RG 22/01313 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQI2 VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de saint omer en date du 15 Septembre 2022 RG 21/00146 -section GROSSE : aux avocats le 29 Mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. M F Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 3, 29 mars 2024, 22/01353
...Sociale d salle 3...ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 310/24 N° RG 22/01353 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQWE VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 14 Septembre 2022 RG F 22/00002 -section GROSSE : aux avocats le 29 Mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S. CARREFOUR SUPPLY CHAIN Adresse 4 Localité 1 représenté par Me Jérôme WATRELOT, avocat...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 3, 07 juillet 2023, 21/01399
...Sociale d salle 3...ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 1052/23 N° RG 21/01399 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZJI VC/CH Jugement du Conseil de prud'hommes de LILLE en date du 07 Juillet 2021 RG 19/00526 -section GROSSE : aux avocats le 07 Juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. M T Adresse 2 Localité 1 représenté par Me Anne POLICELLA, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Baptiste...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 3, 30 juin 2023, 21/00486
...Sociale d salle 3...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 887/23 N° RG 21/00486 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRNX VCL/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 26 Mars 2021 RG 19/00418 -section GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.R.L. MASSIMO DUTTI FRANCE Adresse 5 Localité 3 représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 3, 30 juin 2023, 21/00671
...Sociale d salle 3...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 989/23 N° RG 21/00671 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTTC VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 14 Avril 2021 RG 20/00171 -section GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. O W Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Yamin AMARA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 3, 30 juin 2023, 21/00961
...Sociale d salle 3...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 920/23 N° RG 21/00961 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVA6 VC/LF Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 18 Mai 2021 RG 20/00184 -section GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Mme S H épouse Y Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Hélène POPU, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 3, 30 juin 2023, 21/00989
...Sociale d salle 3...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 925/23 N° RG 21/00989 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVLK VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 17 Mai 2021 RG F 20/00113 -section GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. A I Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Nathalie PELLETIER, avocat au barreau de DUNKERQUE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 3, 30 juin 2023, 21/01186
...Sociale d salle 3...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1007/23 N° RG 21/01186 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXHT VCL/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 26 Mai 2021 RG 19/01256 -section GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. L D Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Seham EL MOKHTARI, avocat au barreau de LILLE substitué par...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 3, 30 juin 2023, 21/01239
...Sociale d salle 3...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 889/23 N° RG 21/01239 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXZJ VCL/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 30 Juin 2021 RG 19/00218 -section GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. A U Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Simon DUTHOIT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 3, 30 juin 2023, 21/01243
...Sociale d salle 3...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1041/23 N° RG 21/01243 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXZU VC/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 02 Juillet 2021 RG F 19/01224 -section GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme B G EPOUSE C Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Laurence BONDOIS, avocat au barreau de...
