La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Sociale b salle 1 - page 19
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| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 30 septembre 2022, 20/01724
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1309/22 N° RG 20/01724 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDNT MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 RG 17/00269 -section 5 GROSSE : Aux avocats le 30 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. Z F Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Hélène AVELINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 30 septembre 2022, 20/01725
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1310/22 N° RG 20/01725 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDNZ MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 RG 17/00269 -section 5 GROSSE : Aux avocats le 30 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. K Z Adresse 4 Localité 3 représenté par Me Hélène AVELINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 30 septembre 2022, 20/01726
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1311/22 N° RG 20/01726 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDN4 MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 RG 17/00269 -section 5 GROSSE : Aux avocats le 30 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. H P Adresse 4 Localité 3 représenté par Me Hélène AVELINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 30 septembre 2022, 20/01727
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1312/22 N° RG 20/01727 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDN7 MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 RG 17/00269 -section 5 GROSSE : Aux avocats le 30 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. T Y Adresse 2 Adresse 2 représenté par Me Hélène AVELINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 30 septembre 2022, 20/01728
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1313/22 N° RG 20/01728 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDOB MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 RG 17/00269 -section 5 GROSSE : Aux avocats le 30 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. Z L Adresse 2 Localité 6 représenté par Me Hélène AVELINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 30 septembre 2022, 20/01729
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1314/22 N° RG 20/01729 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDOE MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 RG 17/00269 -section 5 GROSSE : Aux avocats le 30 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. M P Adresse 3 Localité 4 représenté par Me Hélène AVELINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 30 septembre 2022, 20/01730
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1315/22 N° RG 20/01730 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDOG MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 RG 17/00269 -section 5 GROSSE : Aux avocats le 30 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. I S Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Hélène AVELINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 30 septembre 2022, 20/01731
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1316/22 N° RG 20/01731 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDOI MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 RG 17/00269 -section 5 GROSSE : Aux avocats le 30 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. O F Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Hélène AVELINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 30 septembre 2022, 20/01732
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1317/22 N° RG 20/01732 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDOK MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 RG 17/00269 -section 5 GROSSE : Aux avocats le 30 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. M V Adresse 3 Localité 6 représenté par Me Hélène AVELINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 30 septembre 2022, 20/01733
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1318/22 N° RG 20/01733 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDOP MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 RG 17/00269 -section 5 GROSSE : Aux avocats le 30 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. C L Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Hélène AVELINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS...
