La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Sociale b salle 1 - page 18
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| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 30 septembre 2022, 20/01714
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1299/22 N° RG 20/01714 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDGK MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 RG 17/00269 -section 5 GROSSE : Aux avocats le 30 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. Z J Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Hélène AVELINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 30 septembre 2022, 20/01715
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1300/22 N° RG 20/01715 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDGN MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 RG 17/00269 -section 5 GROSSE : Aux avocats le 30 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. I V Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Hélène AVELINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 30 septembre 2022, 20/01716
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1301/22 N° RG 20/01716 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDGP MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 RG 17/00269 -section 5 GROSSE : Aux avocats le 30 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. X D Adresse 3 Adresse 3 représenté par Me Hélène AVELINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 30 septembre 2022, 20/01717
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1302/22 N° RG 20/01717 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDGS MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 RG 17/00269 -section 5 GROSSE : Aux avocats le 30 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. C G Adresse 6 Adresse 6 Localité 3 représenté par Me Hélène AVELINE, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 30 septembre 2022, 20/01718
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1303/22 N° RG 20/01718 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDGU MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 RG 17/00269 -section 5 GROSSE : Aux avocats le 30 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. Y G Adresse 2 Localité 6 représenté par Me Hélène AVELINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 30 septembre 2022, 20/01719
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1304/22 N° RG 20/01719 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDM2 MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 RG 17/00269 -section 5 GROSSE : Aux avocats le 30 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. M P Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Hélène AVELINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 30 septembre 2022, 20/01720
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1305/22 N° RG 20/01720 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDND MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 RG 17/00269 -section 5 GROSSE : Aux avocats le 30 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. Y U Adresse 3 Localité 1 représenté par Me Hélène AVELINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 30 septembre 2022, 20/01721
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1306/22 N° RG 20/01721 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDNI MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 RG 17/00269 -section 5 GROSSE : Aux avocats le 30 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. P X Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Hélène AVELINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 30 septembre 2022, 20/01722
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1307/22 N° RG 20/01722 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDNM MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 RG 17/00269 -section 5 GROSSE : Aux avocats le 30 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. C M Adresse 1 Localité 6 représenté par Me Hélène AVELINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 30 septembre 2022, 20/01723
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1308/22 N° RG 20/01723 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDNR MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 RG 17/00269 -section 5 GROSSE : Aux avocats le 30 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. H N Adresse 2 Adresse 2 représenté par Me Hélène AVELINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS...
