La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Sociale b salle 1 - page 17
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| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 30 septembre 2022, 20/01704
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1289/22 N° RG 20/01704 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDFH MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 RG 17/00269 -section 5 GROSSE : Aux avocats le 30 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. X E Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Hélène AVELINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 30 septembre 2022, 20/01705
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1290/22 N° RG 20/01705 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDFJ MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 RG 17/00269 -section 5 GROSSE : Aux avocats le 30 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. W N Adresse 3 Adresse 3 représenté par Me Hélène AVELINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 30 septembre 2022, 20/01706
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1291/22 N° RG 20/01706 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDFX MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 RG 17/00269 -section 5 GROSSE : Aux avocats le 30 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. O V Adresse 4 Localité 3 représenté par Me Hélène AVELINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 30 septembre 2022, 20/01707
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1292/22 N° RG 20/01707 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDF2 MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 RG 17/00269 -section 5 GROSSE : Aux avocats le 30 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. S R Adresse 3 Localité 5 représenté par Me Hélène AVELINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 30 septembre 2022, 20/01708
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1293/22 N° RG 20/01708 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDF4 MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 RG 17/00269 -section 5 GROSSE : Aux avocats le 30 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. T L Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Hélène AVELINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 30 septembre 2022, 20/01709
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1294/22 N° RG 20/01709 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDF7 MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 RG 17/00269 -section 5 GROSSE : Aux avocats le 30 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. R O D Adresse 1 Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Hélène AVELINE, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 30 septembre 2022, 20/01710
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1295/22 N° RG 20/01710 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDGB MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 RG 17/00269 -section 5 GROSSE : Aux avocats le 30 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. Z L Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Hélène AVELINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 30 septembre 2022, 20/01711
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1296/22 N° RG 20/01711 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDGE MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 RG 17/00269 -section 5 GROSSE : Aux avocats le 30 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. I Y Adresse 2 Adresse 2 représenté par Me Hélène AVELINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 30 septembre 2022, 20/01712
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1297/22 N° RG 20/01712 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDGG MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 RG 17/00269 -section 5 GROSSE : Aux avocats le 30 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. E N Adresse 3 Adresse 3 représenté par Me Hélène AVELINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 30 septembre 2022, 20/01713
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1298/22 N° RG 20/01713 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDGI MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 RG 17/00269 -section 5 GROSSE : Aux avocats le 30 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. B Y Adresse 4 Localité 3 représenté par Me Hélène AVELINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS...
