La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Sociale b salle 1 - page 16
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| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 30 septembre 2022, 20/01596
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1279/22 N° RG 20/01596 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TC7O MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 RG 17/00268 -section 5 GROSSE : Aux avocats le 30 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. K M Adresse 3 Adresse 3 représenté par Me Hélène AVELINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 30 septembre 2022, 20/01597
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1280/22 N° RG 20/01597 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TC7Q MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 RG 17/00269 -section 5 GROSSE : Aux avocats le 30 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. D L Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 représenté par Me Hélène AVELINE, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 30 septembre 2022, 20/01696
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1281/22 N° RG 20/01696 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDEW MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 RG 17/00269 -section 5 GROSSE : Aux avocats le 30 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. Z F Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Hélène AVELINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 30 septembre 2022, 20/01697
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1282/22 N° RG 20/01697 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDEY MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 RG 17/00269 -section 5 GROSSE : Aux avocats le 30 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. S V Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Hélène AVELINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 30 septembre 2022, 20/01698
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1283/22 N° RG 20/01698 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDE2 MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 RG 17/00269 -section 5 GROSSE : Aux avocats le 30 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. U F Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Hélène AVELINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 30 septembre 2022, 20/01699
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1284/22 N° RG 20/01699 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDE4 MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 RG 17/00269 -section 5 GROSSE : Aux avocats le 30 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. J G Adresse 4 Localité 3 représenté par Me Hélène AVELINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 30 septembre 2022, 20/01700
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1285/22 N° RG 20/01700 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDE6 MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 RG 17/00269 -section 5 GROSSE : Aux avocats le 30 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. B O Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Hélène AVELINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 30 septembre 2022, 20/01701
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1286/22 N° RG 20/01701 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDFB MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 RG 17/00269 -section 5 GROSSE : Aux avocats le 30 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. W S Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Hélène AVELINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 30 septembre 2022, 20/01702
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1287/22 N° RG 20/01702 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDFD MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 RG 17/00269 -section 5 GROSSE : Aux avocats le 30 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. Y G Adresse 4 Localité 3 représenté par Me Hélène AVELINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 30 septembre 2022, 20/01703
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1288/22 N° RG 20/01703 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDFF MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 RG 17/00269 -section 5 GROSSE : Aux avocats le 30 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. R K Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Hélène AVELINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS...
