La Jurisprudences de CJUE | Tribunal de première instance de l'union européenne concernant formation:Sixième chambre élargie - page 3

Droit institutionnel – Parlement européen – Règlement intérieur du Parlement – Comportement portant atteinte à la dignité du Parlement et au... ...Sixième chambre élargie...ARRÊT DU TRIBUNAL sixième chambre élargie 31 mai 2018  *1 « Droit institutionnel – Parlement européen – Règlement intérieur du Parlement – Comportement portant atteinte à la dignité du Parlement et au bon déroulement des travaux parlementaires – Sanctions disciplinaires de perte du droit à l’indemnité de séjour et de suspension temporaire de participation à l’ensemble des activités du Parlement – Liberté d’expression...

IPCH – Règlement CE no 2494/95 – Indices des prix à la consommation harmonisés à taux de taxation constants IPCH‑TC – Règlement UE no... ...Sixième chambre élargie...ARRÊT DU TRIBUNAL sixième chambre élargie 23 septembre 2015  *1 «IPCH — Règlement CE no 2494/95 — Indices des prix à la consommation harmonisés à taux de taxation constants IPCH‑TC — Règlement UE no 119/2013 — Indices des prix des logements occupés par leur propriétaire — Règlement UE no 93/2013 — Eurostat — Comitologie — Mesures d’application — Procédure de réglementation avec contrôle» Dans les affaires jointes...

Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la... ...Sixième chambre élargie...ARRÊT DU TRIBUNAL sixième chambre élargie 16 octobre 2014  *1 «Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme — Gel des fonds — Applicabilité du règlement CE no 2580/2001 aux situations de conflit armé — Possibilité pour une autorité d’un État tiers d’être qualifiée d’autorité compétente au sens de la...