La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Referes 2ème section - page 2

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00544 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3NI MI : 23/00001629 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le27/05/2024 àla SCP BAYLE - JOLY la SELARL GALY ASSOCIÉS COPIE délivrée le27/05/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 29 avril 2024, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de...

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00548 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4LW 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le27/05/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL COPIE délivrée le27/05/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 6 mai 2024, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Sandra HIGELIN...

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n°24/ N° RG 24/00574 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYSE 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le27/05/2024 àMe Thomas BLAU la SELARL GONDER la SCP MAATEIS COPIE délivrée le27/05/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 29 avril 2024, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Sandra...

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00609 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y43Q MI : 23/00000710 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le27/05/2024 àla SCP AVOCAGIR COPIE délivrée le27/05/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 6 mai 2024, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Sandra HIGELIN...

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n°24/ N° RG 24/00624 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2YO MI : 23/00001269 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le27/05/2024 àla SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL Me Laurent PARAY COPIE délivrée le27/05/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 29 avril 2024, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de...

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/00625 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3ZS 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le27/05/2024 àMe Eric FOREST COPIE délivrée le27/05/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 6 mai 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal...

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00647 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3HX MI : 22/00001855 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le27/05/2024 àMaître H I de la SELAS CABINET LEXIA Me Elisa GOURGUE-JOUNET COPIE délivrée le27/05/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 29 avril 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article...

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00702 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3HZ MI : 20/00001444 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le27/05/2024 àMe Cécile BOULE la SELARL GALY ASSOCIÉS COPIE délivrée le27/05/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 29 avril 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure...

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00793 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4KT MI : 24/00000313 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le27/05/2024 àla SELARL BOERNER ASSOCIES la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES COPIE délivrée le27/05/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 6 mai 2024, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de...

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00180 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUWR 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/05/2024 àla SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Charles PAUMIER COPIE délivrée le22/05/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 13 Mai 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par...