La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Referes 1ère section - page 2

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/454 N° RG 23/02686 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSYH 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le13/05/2024 àla SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD COPIE délivrée le13/05/2024 au service expertise Rendue le TREIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 08 Avril 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile...

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/437 N° RG 24/00161 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUZM 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le13/05/2024 àl’AARPI ALTER AVOCATS l’ASSOCIATION CABINET APELBAUM ASSOCIÉS la SELARL ME JACQUES VINCENS Me Sylvain RECHE Me Wassila SAIOUD la SELARL VERBATEAM BORDEAUX Me Joseph VOGEL COPIE délivrée le13/05/2024 au service expertise Rendue le TREIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 08 avril 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement...

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 53B Minute n° 24/438 N° RG 24/00196 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVNO 5 copies GROSSE délivrée le13/05/2024 àla SELASU AD AVOCATS Me Géraldine RODRIGUEZ Rendue le TREIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 08 avril 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Eric RUELLE, Président au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine...

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/439 N° RG 24/00207 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU4P 2 copies GROSSE délivrée le13/05/2024 àMe Elena ALTAPARMAKOVA Rendue le TREIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 08 avril 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière...

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/440 N° RG 24/00208 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVOB 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le13/05/2024 àla SELARL BOERNER ASSOCIES la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES COPIE délivrée le13/05/2024 au service expertise Rendue le TREIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 08 avril 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Eric...

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/441 N° RG 24/00209 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU7O 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le13/05/2024 àla SCP AVOCAGIR la SELARL BOERNER ASSOCIES COPIE délivrée le13/05/2024 au service expertise Rendue le TREIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 08 avril 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Eric RUELLE, Président du...

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/455 N° RG 24/00304 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXSS MI : 23/00000346 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le13/05/2024 àla SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELARL KPDB INTER-BARREAUX COPIE délivrée le13/05/2024 au service expertise Rendue le TREIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 08 Avril 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article...

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/443 N° RG 24/00342 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVG5 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le13/05/2024 àMe Fanny COMARMOND la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le13/05/2024 au service expertise Rendue le TREIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 08 avril 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Eric RUELLE, Président du...

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/444 N° RG 24/00366 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUTO 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le13/05/2024 àMaître Béatrice TRARIEUX de la SELARL JOLY-GUIRIATO-TRARIEUX COPIE délivrée le13/05/2024 au service expertise Rendue le TREIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 08 avril 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Eric...

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 61A Minute n° 24/420 N° RG 23/01203 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X26W 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le06/05/2024 àla SELARL CABINET HOULGARD-AVOCATS la SELARL DGD AVOCATS Me Chloé LECOMPTE COPIE délivrée le06/05/2024 au service expertise Rendue le SIX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 25 Mars 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par...