La Jurisprudences de CJUE | Cour de justice de l'union européenne concernant formation:Quatrième chambre élargie - page 2
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| Concurrence - Article 85, paragraphe 1, du traité CE devenu article 81, paragraphe 1, CE - Marché du ciment - Droits de la défense - Accès... ...Quatrième chambre élargie...Avis juridique important | 61995A0025 Arrêt du Tribunal de première instance quatrième chambre élargie du 15 mars 2000. - Cimenteries CBR e.a. contre Commission des Communautés...
CECA - Aides d'Etat - Recours en annulation - Exception d'illégalité - Cinquième code des aides à la sidérurgie. Aides accordées par les... ...Quatrième chambre élargie...Avis juridique important | 61997A0037 Arrêt du Tribunal de première instance quatrième chambre élargie du 25 mars 1999. - Forges de Clabecq SA contre Commission des Communautés...
Accord sur la politique sociale - Annulation d'une directive - Recevabilité - Statut des partenaires sociaux dans le processus d'adoption de... ...Quatrième chambre élargie...Avis juridique important | 61996A0135 Arrêt du Tribunal de première instance quatrième chambre élargie du 17 juin 1998. - Union Européenne de l'artisanat et des petites et...
Organisation commune des marchés - Bananes - Régime d'importation - Accord-cadre sur les bananes conclu dans le cadre des négociations... ...Quatrième chambre élargie...Avis juridique important | 61995A0047 Arrêt du Tribunal de première instance quatrième chambre élargie du 9 avril 1997. - Terres Rouges Consultant SA, Cobana Import SARL et SIPEF NV...
Concurrence - Obligations en matière d'instruction des plaintes - Légalité des motifs de rejet - Erreur manifeste d'appréciation -... ...Quatrième chambre élargie...Avis juridique important | 61994A0387 Arrêt du Tribunal de première instance quatrième chambre élargie du 18 septembre 1996. - Asia Motor France SA, Jean-Michel Cesbron, Monin Automobiles...
Antidumping - Construction du prix à l'exportation - Comparaison de la valeur normale et du prix à l'exportation - Droits de la défense -... ...Quatrième chambre élargie...ARRÊT DU TRIBUNAL quatrième chambre élargie 14 septembre 1995 *1 Dans l'affaire T-171/94, Descom Scales Manufacturing Co. Ltd, société de droit coréen, établie à Séoul, représentée par Me Pierre Didier, avocat au barreau de Bruxelles, ayant élu domicile à Luxembourg en l'étude de Me Laurent Mosar, 8, rue Notre-Dame, partie requérante, contre Conseil de l'Union européenne, représenté par MM. Bjarne...
Concurrence - Amende - Intérêts de retard - Imputation des paiements. Ententes Concurrence Dispositions institutionnelles ... ...Quatrième chambre élargie...Avis juridique important | 61994A0275 Arrêt du Tribunal de première instance quatrième chambre élargie du 14 juillet 1995. - Groupement des cartes bancaires "CB" contre Commission des...
