La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Procédures orales - page 3
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| France, Tribunal judiciaire de Nantes, Procédures orales, 17 mai 2024, 23/01936
...Procédures orales...Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE = JUGEMENT du 17 Mai 2024 _ ENTRE : Madame N O Monsieur P F Adresse 1 Demandeurs représentés par Me Alexandre RIOU, avocat au barreau de NANTES, substitué D'une part, ET: S.A.S. TRANSAVIA FRANCE Adresse 2 Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Michèle AIRIAUD GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première évocation :15 Mars 2024 date des débats : 15 Mars 2024 délibéré au : 17 Mai 2024 par mise à disposition au greffe N° RG 23/01936...
| France, Tribunal judiciaire de Nantes, Procédures orales, 17 mai 2024, 23/01938
...Procédures orales...Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE = JUGEMENT du 17 Mai 2024 _ ENTRE : Monsieur W K Adresse 1 Demandeur représenté par Me Geoffroy CANIVET, avocat au barreau de PARIS, substitué D'une part, ET: S.A.S. TRANSAVIA FRANCE Adresse 2 Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Michèle AIRIAUD GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première évocation :15 Mars 2024 date des débats : 15 Mars 2024 délibéré au : 17 Mai 2024 par mise à disposition au greffe N° RG 23/01938 - N° Portalis...
