La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na - page 2
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| ...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 417 F-D Pourvoi n° Q 23-11.007 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 La société Cofidis, société anonyme, dont le siège est, Adresse 4, a formé le pourvoi n° Q 23-11.007 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2022 par la cour d'appel de Pau 2e chambre,section...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 464 F-D Pourvoi n° S 23-11.492 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 La société Eco environnement, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 23-11.492 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2022 par la cour d'appel...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 411 F-D Pourvoi n° A 23-11.523 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. et Mme K. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 26 juin 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 La...
Il résulte de l'article L. 311-31 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-301 du 14... ...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 408 F-B Pourvoi n° Y 23-11.751 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 La société Cofidis, sociét...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 416 F-D Pourvoi n° M 23-11.809 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 La société Cofidis, société anonyme, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° M 23-11.809 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel de Douai chambre 8...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 412 F-D Pourvoi n° Q 23-11.812 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme N. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 avril 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 La sociét...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Interruption d'instance avec reprise par arrêt Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 456 F-D Pourvoi n° Z 23-12.948 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 M. B L, domicilié Adresse 3 Suisse, a formé le pourvoi n° Z 23-12.948 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 415 F-D Pourvoi n° W 23-13.566 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 La société Cofidis, société anonyme, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° W 23-13.566 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2022 par la cour d'appel de Douai chambre...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 409 F-D Pourvoi n° G 23-14.014 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 La société Cofidis, société anonyme, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° G 23-14.014 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2023 par la cour d'appel de Douai chambre 8...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 410 F-D Pourvoi n° J 23-14.015 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 La société Cofidis, société anonyme, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° J 23-14.015 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2023 par la cour d'appel de Douai chambre 8, section...
