La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na - page 18
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| ...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2024 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 157 F-D Pourvoi n° W 22-18.323 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. T H. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 1er juin 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2024 M. T...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 154 F-D Pourvoi n° J 22-20.750 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2024 1°/ M. U Z, domicilié Adresse 5 Nouvelle-Calédonie, 2°/ Mme V D, épouse M, domiciliée Adresse 6 Nouvelle-Calédonie, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 156 F-D Pourvoi n° A 22-20.972 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2024 Mme N Z, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 22-20.972 contre l'arrêt rendu le 3 août 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 1, chambre 12, dans le litige l'opposant au...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2024 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 148 F-B Pourvoi n° X 22-21.728 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2024 M. R M, domicilié chez Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 22-21.728 contre l'ordonnance rendue le 19 septembre 2022 par le premier président de la cour d'appel de...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2024 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 149 F-D Pourvoi n° Y 22-21.729 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2024 Mme P L, domiciliée chez Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 22-21.729 contre l'ordonnance rendue le 19 septembre 2022 par le premier président de la cour d'appel de...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 150 F-D Pourvoi n° A 22-21.731 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2024 M. G O, domicilié société Fidès avocats, Adresse 3, a formé le pourvoi n° A 22-21.731 contre l'ordonnance rendue le 22 juillet 2022 par le premier président de la cour d'appel de...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 151 F-D Pourvoi n° D 22-21.734 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2024 M. I W, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 22-21.734 contre l'ordonnance rendue le 22 juillet 2022 par le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2024 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 152 F-D Pourvoi n° E 22-21.735 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2024 M. D S, domicilié société Fidès avocats, Adresse 2, a formé le pourvoi n° E 22-21.735 contre l'ordonnance rendue le 19 septembre 2022 par le premier président de la...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2024 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 153 F-D Pourvoi n° F 22-21.736 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2024 Mme F B, domiciliée société Fidès avocats, Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 22-21.736 contre l'ordonnance rendue le 19 septembre 2022 par le premier président de la...
...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2024 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 155 F-D Pourvoi n° E 22-21.919 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme E L. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 septembre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2024 Mme E...
