La Jurisprudences de CJUE | Tribunal de première instance de l'union européenne concernant formation:Première chambre élargie - page 2

Subventions – Importations de certains tissus en fibres de verre tissées ou cousues originaires de Chine et d’Égypte – Règlement d’exécution... ...Première chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre élargie 1er mars 2023  *1 « Subventions – Importations de certains tissus en fibres de verre tissées ou cousues originaires de Chine et d’Égypte – Règlement d’exécution UE 2020/776 – Droit compensateur définitif – Calcul du montant de la subvention – Imputabilité de la subvention – Droits de la défense – Erreur manifeste d’appréciation – Système de ristourne des droits à l’importation...

Subventions – Importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires d’Égypte – Règlement d’exécution UE 2020/870 –... ...Première chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre élargie 1er mars 2023  *1 « Subventions – Importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires d’Égypte – Règlement d’exécution UE 2020/870 – Droit compensateur définitif et perception définitive du droit compensateur provisoire – Droits de la défense – Imputabilité de la subvention – Erreur manifeste d’appréciation – Système de ristourne des droits à l’importation...

Fonction publique – Agents contractuels – Réforme du statut de 2014 – Mesures transitoires relatives à certaines modalités de calcul des... ...Première chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre élargie 24 mars 2021  *1 Texte rectifié par ordonnance du 16 avril 2021 « Fonction publique – Agents contractuels – Réforme du statut de 2014 – Mesures transitoires relatives à certaines modalités de calcul des droits à pension – Changement de régime à la suite de la signature d’un nouveau contrat d’agent contractuel – Notion d’“être en fonction” » Dans l’affaire T‑769/16...

Concurrence – Concentrations – Marché du transport aérien – Décision déclarant la concentration compatible avec le marché intérieur et... ...Première chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre élargie 16 décembre 2020  *1 « Concurrence – Concentrations – Marché du transport aérien – Décision déclarant la concentration compatible avec le marché intérieur et l’accord EEE – Engagements – Décision accordant des droits d’antériorité – Erreur de droit – Notion d’usage approprié » Dans l’affaire T‑430/18, American Airlines, Inc., établie à Fort Worth, Texas États-Unis, représentée...

Concurrence – Abus de position dominante – Marché du fret ferroviaire – Décision constatant une infraction à l’article 102 TFUE – Accès par... ...Première chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre élargie 18 novembre 2020  *1 « Concurrence – Abus de position dominante – Marché du fret ferroviaire – Décision constatant une infraction à l’article 102 TFUE – Accès par des entreprises tierces aux infrastructures gérées par la société nationale des chemins de fer de Lituanie – Démantèlement d’un tronçon de voie ferrée – Notion d’“abus” – Éviction effective ou probable d’un concurrent...

Concurrence – Concentrations – Activités de télécommunications sans fil – Marché de détail des services de télécommunications mobiles –... ...Première chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre élargie 28 mai 2020  *1 « Concurrence – Concentrations – Activités de télécommunications sans fil – Marché de détail des services de télécommunications mobiles – Marché de gros de l’accès et du départ d’appel sur les réseaux mobiles publics – Acquisition de Telefónica Europe par Hutchison – Décision déclarant la concentration incompatible avec le marché intérieur – Marché oligopolistique...

Aides d’État – Secteur aérien – Aide octroyée par l’Italie en faveur des aéroports sardes – Décision déclarant l’aide pour partie compatible... ...Première chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre élargie 13 mai 2020  *1 « Aides d’État – Secteur aérien – Aide octroyée par l’Italie en faveur des aéroports sardes – Décision déclarant l’aide pour partie compatible et pour partie incompatible avec le marché intérieur – Imputabilité à l’État – Récupération – Bénéficiaires – Avantage aux compagnies aériennes cocontractantes – Principe de l’opérateur privé en économie de march...

Aides d’État – Secteur aérien – Aide octroyée par l’Italie en faveur des aéroports sardes – Décision déclarant l’aide pour partie compatible... ...Première chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre élargie 13 mai 2020  *1 « Aides d’État – Secteur aérien – Aide octroyée par l’Italie en faveur des aéroports sardes – Décision déclarant l’aide pour partie compatible et pour partie incompatible avec le marché intérieur – Imputabilité à l’État – Bénéficiaires – Avantage en faveur des compagnies aériennes cocontractantes – Principe de l’opérateur privé en économie de marché – Affectation...

Aides d’État – Secteur aérien – Aide octroyée par l’Italie en faveur des aéroports sardes – Décision déclarant l’aide pour partie compatible... ...Première chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre élargie 13 mai 2020  *1 « Aides d’État – Secteur aérien – Aide octroyée par l’Italie en faveur des aéroports sardes – Décision déclarant l’aide pour partie compatible et pour partie incompatible avec le marché intérieur – Imputabilité à l’État – Bénéficiaires – Avantage en faveur des compagnies aériennes cocontractantes – Principe de l’opérateur privé en économie de marché – Affectation...

Marché intérieur du gaz naturel – Directive 2009/73/CE – Décision de la Commission approuvant la modification des conditions d’exemption des... ...Première chambre élargie...ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre élargie 10 septembre 2019  *1 Texte rectifié par ordonnance du 20 décembre 2019 « Marché intérieur du gaz naturel – Directive 2009/73/CE – Décision de la Commission approuvant la modification des conditions d’exemption des règles de l’Union des modalités d’exploitation du gazoduc OPAL concernant l’accès des tiers et la réglementation tarifaire – Article 36, paragraphe 1, de la...