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Recherche de formation:PremiÈre chambre-section civile et commerciale dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Caen, PremiÈre chambre - section civile et commerciale, 12 mars 2009, 08/02514

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas A défaut de texte particulier dans le code de la propriété intellectuelle,... ...PremiÈre chambre - section civile et commerciale...AFFAIRE : N RG 08/02514 Code Aff. : ARRÊT N BC NP ORIGINE : DECISION en date du 18 Avril 2007 du Tribunal de Commerce de CAEN - RG no 05/227 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 MARS 2009 APPELANTE : LA SAS SOCIETE INDUSTRIELLE D'EQUIPEMENTS URBAINS, exerçant sous l'enseigne et le nom commercial SINEU GRAFF Route d'Epfig...

France | 12/03/2009 | PremiÈre chambre - section civile et commerciale

France | France, Cour d'appel de Caen, PremiÈre chambre-section civile et commerciale, 13 mars 2008, 07/00729

...PremiÈre chambre-section civile et commerciale...AFFAIRE : N RG 07 / 00729 Code Aff. : ARRÊT N MH / NLG ORIGINE : DECISION en date du 15 Janvier 2007 du Tribunal d'Instance de COUTANCES-RG no 11-06-0070 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 MARS 2008 APPELANTE : S. N. C. LOISIRS 14 175 Rue Saint Pierre et Miquelon 50400 YQUELON prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Michel ROCHE, avocat au barreau de PARIS, et de Me LEPELLETIER, avocat au barreau...

France | 13/03/2008 | PremiÈre chambre-section civile et commerciale
 
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