La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 63

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 31 AOUT 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11637 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAIK Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/06813 APPELANTE Madame J D Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Camille LEENHARDT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS AC2M Adresse 1 Localité 3 Représentée...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 31 AOUT 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11655 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBANB Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° 19/00208 APPELANT Monsieur L N Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Onur BAYSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0476 INTIMEE SAS CRH ILE DE FRANCE...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 31 AOUT 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11667 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAOE Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/07210 APPELANTE SAS COMO WAGRAM Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Claire LAVERGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0161 INTIME Monsieur J S Adresse 1 Localit...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 31 AOUT 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11692 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBARB Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F15/14828 APPELANTE Madame E P Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Sabine GUEROULT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1491 INTIMEE SASU WOLTERS KLUWER FRANCE prise en la...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 31 AOUT 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11857 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBBOT Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° F18/00663 APPELANT Monsieur H U Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Marie-sophie VINCENT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1858 INTIMEE SAS PANOL Adresse 4 Localit...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 31 AOUT 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01377 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDVR Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F13/04522 APPELANT Monsieur X Z Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Aurélie BOUSQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 214 INTIMEE Société SAMSIC Sûret...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 31 AOUT 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01380 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDZJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F13/04550 APPELANT Monsieur I W Z U Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Aurélie BOUSQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 214 INTIMEE Société SAMSIC...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 31 AOUT 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01382 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDZN Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F13/04519 APPELANT Monsieur E K Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Aurélie BOUSQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 214 INTIMEE Société SAMSIC Sûret...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 31 AOUT 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01383 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDZP Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F13/04537 APPELANT Monsieur O J Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Aurélie BOUSQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 214 INTIMEE Société SAMSIC...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 31 AOUT 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01384 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDZS Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F13/04524 APPELANT Monsieur Z C Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Aurélie BOUSQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 214 INTIMEE Société SAMSIC Sûret...