La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 8

...Pôle 6 - chambre 8...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 JUIN 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06434 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CABQH Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Avril 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 16/02320 APPELANT Monsieur I O Adresse 2 Localité 8 Représenté par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 629 INTIMÉES La SARL...

...Pôle 6 - chambre 8...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 N° RG 23/06828 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINDH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Octobre 2023 Date de saisine : 06 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F22/00109 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUXERRE le 25 Septembre 2023 Appelant : Monsieur P Y, représenté par Me Julien DAMI LE COZ, avocat au...

...Pôle 6 - chambre 8...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 JUIN 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07656 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUXU Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/04643 APPELANTE Madame Y A Adresse 3 Localité 4 bénéficiaire de l'aide juridictionnelle Totale numéro 2021/002924 du 02/02/2021 accordée par le bureau d'aide...

...Pôle 6 - chambre 8...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 JUIN 2024 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05947 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4O4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/02883 APPELANT Monsieur N V Adresse 2 Localité 6 Représenté par Me Anissa BOURGUIBA, avocat au barreau de PARIS, toque : R167 INTIMÉE Société EPSILON Adresse 1...

...Pôle 6 - chambre 8...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 JUIN 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07779 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKKL Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 21/03954 APPELANTE S.E.L.A.R.L. I - YANG-TING prise en la personne de Me Z I ès qualités de liquidateur de la société M C TRAVEL FOOD Adresse 2 Localité 5 Représentée par...

...Pôle 6 - chambre 8...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 JUIN 2024 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09850 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXU5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de creteil - RG n° F20/00610 APPELANT Monsieur K B Adresse 2 Localité 4 ILE DE LA REUNION Représenté par Me Dan NAHUM, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 36 INTIMÉE...

...Pôle 6 - chambre 8...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 JUIN 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09924 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYD7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES - RG n° 20/00669 APPELANT Monsieur P M Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 238 INTIMÉE...

...Pôle 6 - chambre 8...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 JUIN 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06050 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5ND Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/01648 APPELANT Monsieur R X Chez Mme U Adresse 1 Localité 3 Représenté par M. M P, défenseur syndical muni d'un pouvoir INTIMÉE S.A.S. ALTAIR SECURITE Adresse...

...Pôle 6 - chambre 8...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 JUIN 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07508 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHF3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 20/03474 APPELANT Monsieur D K Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Ghislain DADI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0257 INTIMÉE S.A. ACNA Adresse 3...

...Pôle 6 - chambre 8...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 MAI 2024 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07711 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVHO Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2020 -Conseil de prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/03123 APPELANTE Madame DE K Adresse 3 Adresse 3 Représentée par Me Candice VIER CAZIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0542 INTIMÉE S.A.S. JEAN D'ESTREES...