La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 8 - page 2

...Pôle 6 - chambre 8...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 MAI 2024 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06510 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBGJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 19/04399 APPELANTE Madame T E Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIMÉES ASSOCIATION...

...Pôle 6 - chambre 8...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 MAI 2024 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06560 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBMY Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° F20/00404 APPELANT Monsieur S Z Adresse 6 Localité 3 Représenté par Me Carole VANDERLYNDEN, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE ASSOCIATION COMITÉ DEPARTEMENTAL POUR LA...

...Pôle 6 - chambre 8...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 MAI 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06591 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBZL Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/06960 APPELANT Monsieur E X Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Frédéric CHHUM, avocat au barreau de PARIS, toque : A0929 INTIMÉE S.A. LA CIGALE Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 8...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 MAI 2024 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06614 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGB4W Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/09763 APPELANT Monsieur E Y Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 INTIMÉES Association UNEDIC DÉLÉGATION...

...Pôle 6 - chambre 8...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 MAI 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09101 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGS5E Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/01088 APPELANTE SELAFA MJA prise en la personne de Maître Y G ès qualités de mandataire liquidateur de la Société LES PETITES Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me...

...Pôle 6 - chambre 8...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00717 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7FF Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/03598 APPELANTE Madame J N Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164 INTIMEE S.A.S. XEROX prise en la personne de ses représentants légaux...

...Pôle 6 - chambre 8...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00835 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7TD Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/02795 APPELANT Monsieur F N Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164 INTIMEE S.A.S. XEROX prise en la personne de ses représentants...

...Pôle 6 - chambre 8...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00887 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7X3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/03414 APPELANT Monsieur S W Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164 INTIMEE S.A.S. XEROX prise en la personne de ses représentants légaux...

...Pôle 6 - chambre 8...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00916 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE73B Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/02867 APPELANTE Madame I T Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164 INTIMEE S.A.S. XEROX prise en la personne de ses représentants légaux...

...Pôle 6 - chambre 8...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00917 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE73D Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/02868 APPELANT Monsieur W T Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164 INTIMEE S.A.S. XEROX prise en la personne de ses représentants...