La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 6 - page 143
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 02 décembre 2009, 08/01121
...Pôle 6 - chambre 6...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 02 Décembre 2009 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01121-AML Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Janvier 2008 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section Encadrement RG n° 06/00783 APPELANTE S.A. PARSYS Siège social : Adresse 3 Adresse 3 représentée par Me Ronald LECUYER, avocat au barreau de PARIS, toque : E 331 INTIMEE Madame L J Adresse 5 Adresse 5 comparant en personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 01 juillet 2009, 08/07238
...Pôle 6 - chambre 6...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 Juillet 2009 n° 17 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/07238-HI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Activités diverses RG n° 01/15025 APPELANTE Madame S H épouse A Adresse 3 Localité 6 représentée par Me Jean-Yves HALIMI, avocat au barreau de PARIS, toque : A 260 INTIMÉS Monsieur G Z M Adresse 1 Localité 4 représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 10 juin 2009, 07/05890
...Pôle 6 - chambre 6...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 Juin 2009 n° 8 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/05890-AML Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Activités diverses RG n° 06/10485 APPELANT Monsieur T E Adresse 1 Localité 5 comparant en personne assisté de Me Natacha LE QUINTREC, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Nathalie MORENO-GOURLAY, avocat au barreau de PARIS, de la SELARL BONNEAU...
